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| DROI2308-3 | Droit des biens : questions spéciales (Partim)
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| Durée : | 20h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours se compose essentiellement de l'étude de la loi sur la copropriété d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis et la loi sur la construction d'habitations ou la vente d'habitations à construire ou en voie de construction ou encore la loi sur le "time sharing". |
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| Objectif du cours : | A partir d'un enseignement approfondi de droit des biens, portant sur l'étude de matières plus spécifiques liées à la propriété immobilière, l'enseignement vise à exercer les étudiants aux recherches jurisprudentielles et doctrinales, à l'analyse critique et à la technique de l'argumentation . Il vise aussi à inculquer aux étudiants inscrits à la licence en notariat les bases indispensables de droit immobilier. |
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| Pré-requis : | Droit privé des biens |
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| Organisation : | Séances de 2X2h /sem., au second semestre.
Les étudiants sont invités à préparer le cours par la recherche et la lecture de décisions de jurisprudence (en français ou en néerlandais) et participent au cours en présentant les faits des litiges, les positions des parties et, s'il échet, leurs propres argumentations.
Des permanences seront organisées à la demande des étudiants. |
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| Notes de cours : | Plan détaillé et liste de références diverses.
-Ouvrage de référence : Les biens. Précis, J. HANSENNE, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège.
-Lecture obligatoire : voir liste de références. |
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| Evaluation : | Examen oral en première et en seconde session. |
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| Contacts : | Service de Droit privé, Les biens, Preuve
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email: B.VanBrabant@ulg.ac.b
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : S.boufflette.ac.be
Marie DESMARE (mi-temps), bureau R.9, tél. : 04/3663001, email : marie.desmare@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16 |
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