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| DROI2216-4 | Droit des biens
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens (choses et droits) en meubles et immeubles, seront examinées les notions de possession et de détention. En effet, la possession est le fondement de divers modes originaires qu'il convient d'étudier, notamment la prescription acquisitive et le mécanisme de l'article 2279 C.C.
La publicité immobilière issue de la loi de 1851 retiendra ensuite notre attention avant d'aborder la vaste matière de la propriété (ses caractères, les questions de preuve et de revendication) et surtout de la propriété immobilière, qu'il s'agisse de l'étendue de la propriété immobilière (spécialement les questions d'accession, de bornage et de clôture), de la copropriété ou encore de la mitoyenneté.
Les théories de l'abus de droit et des troubles de voisinage seront également étudiées.
Seront enfin examinés ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme. |
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| Objectif du cours : | Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases élémentaires du droit des biens et pourra être approfondi lors du master en droit. |
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| Pré-requis : | Réussite du cours d'introduction au droit privé et fondements de droti romain et du cours de théorie générale des obligations. |
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| Travaux pratiques : | Un travail de lecture et de préparation est attendu de l'étudiant.
Des séances de répétitions et d'exercices pratiques éventuelles seront fixées;
Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière. |
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| Organisation : | La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au premier quadrimestre. |
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| Notes de cours : | Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours.
Ouvrage conseillé : Les biens. Précis, J. HANSENNE, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1996, deux tomes, disponibles à la bibliothèque.
Une liste des lectures obligatoires ou conseillées ainsi qu'un plan détaillé du cours seront mis à la disposition des étudiants. |
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| Evaluation : | L'examen est oral. L'étudiant reçoit des questions posées sous forme écrite. Il ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles, un mot en marge, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée). S'il le souhaite, il peut rédiger un plan de réponse. Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même ne peut être utilisée. |
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| Contacts : | Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : B.VanBrabant@ulg.ac.be
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : s.boufflette@ulg.ac.be
Arianne SALVE (mi-temps), bureau R.9, tél. : 04/3663001; email : arianne.salve@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16 |
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