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| DROI2107-1 | Droit administratif - contentieux administratif
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| Durée : | 75h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Lewalle |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Droit administratif
I : Les sources formelles du droit administratif
II : Le service public
III : La fonction publique
IV : La responsabilité extracontractuelle de l'administration et la responsabilité personnelle de ses agents
V : La législation relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et règlements d'exécution.
VI : L'abrogation et le retrait de l'acte administratif unilatéral
VII : L'expropriation pour cause d'utilité publique
Contentieux administratif
I : Contentieux Administratif - Notions - Spécificité
2 : Les moyens de prévenir et d'aplanir les contestations
3 : La Médiation
4 : Les recours à l'Administrateur actif
5 : Les recours Juridictionnels
6 : Statut, organisation et compétences du Conseil d'Etat
7 :Les recours ouverts devant le Conseil d'Etat
8 :Les recours en réparation du dommage exceptionnel
9 :Le référé administratif
10 :Le recours pour excès de pouvoir
11 :Le recours en Cassation |
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| Objectif du cours : | Aperçu des structures et moyens d'actions de l'administration.
Il s'agit, au prix d'un effort soutenu d'information, d'analyse et de critique, d'apprendre à régler en droit les difficultés que rencontre le plus fréquemment le citoyen dans ses relations avec l'administration. |
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| Pré-requis : | Connaissance du droit constitutionnel. |
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| Organisation : | Cours ex cathedra.
Répétitions :
Pas de répétitions prévues. Des permanences sont assurées par les assistants |
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| Notes de cours : | P. Lewalle, Droit administratif, Editions de l'Université de Liège, 2006-2007 (Deux syllabus).
P. Lewalle, Contentieux administratif, Larcier 2002, un volume avec mises à jour 2006-2007, sur feuillets dactylographiés. |
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| Evaluation : | Examens écrits.
En janvier, à livre fermé, questions de connaissanceportant sur les matières suivantes : Droit administratif
I : Les sources formelles du droit administratif
II : Le service public
III : La fonction publique
IV : La responsabilité extracontractuelle de l'administration et la responsabilité personnelle de ses agents
V : La législation relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et règlements d'exécution.
VI : L'abrogation et le retrait de l'acte administratif unilatéral
VII : L'expropriation pour cause d'utilité publique.
En juin, à livre ouvert, questions de connaissance et d'application portant sur les matières suivantes :
Contentieux administratif
I : Contentieux Administratif - Notions - Spécificité
2 : Les moyens de prévenir et d'aplanir les contestations
3 : La Médiation
4 : Les recours à l'Administrateur actif
5 : Les recours Juridictionnels
6 : Statut, organisation et compétences du Conseil d'Etat
7 :Les recours ouverts devant le Conseil d'Etat
8 :Les recours en réparation du dommage exceptionnel
9 :Le référé administratif
10 :Le recours pour excès de pouvoir
11 :Le recours en Cassation
Les deux parties du cours sont étroitement liées entre elles, de telle sorte que pour réussir l'examen sur la seconde partie, il convient maintenir des connaissances de base portant sur le Droit administratif.
Seule compte pour la première session la note résultant de la moyenne du résultat de l'examen de janvier et de l'examen de juin.
Les notes de l'examen de janvier et de l'examen de juin prises séparément ne sont en aucun cas dispensatoires.
L'examen de la seconde session est écrit, porte sur la totalité de la matière et comprend deux parties, l'une à livre fermé, l'autre à livre ouvert. |
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| Contacts : | Enseignant : Paul.Lewalle@ulg.ac.be |
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