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| DROI2039-1 | Droit fiscal des entreprises
- Droit fiscal des entreprises : rapports entre sociétés liées
- Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
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| Durée : | Droit fiscal des entreprises : rapports entre sociétés liées : 15h Th
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels : 15h Th
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Droit fiscal des entreprises : rapports entre sociétés liées : Jean Thilmany
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels : Jean Thilmany
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : |
 | | Droit fiscal des entreprises : rapports entre sociétés liées |
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| Le cours est consacrée aux relations entre sociétés liées et appréhende plus particulièrement les domaines suivants:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées;
- le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances;
- le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger.
Les problématiques traitées sont examinées sous l'angle des impôts sur les revenus |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Cet enseignement est consacré, d'une part, aux règles fiscales applicables aux A.S.B.L. et autres entités sans but lucratif, et, d'autre part, aux régimes particuliers dérogeant aux règles de base de l'impôt des sociétés. Il aborde les matières suivantes :
- La fiscalité directe et indirecte des A.S.B.L., des sociétés à finalité sociale et autres entités sans but lucratif.
- Le traitement fiscal des libéralités, du mécénat et du "sponsoring".
- Les régimes particuliers dérogeant au schéma normal de l'impôt des sociétés: notamment, les régimes bénéficiant de la transparence fiscale (G.I.E., G.E.I.E., société agricole, groupements forestiers). |
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| Objectif du cours : |
| | Droit fiscal des entreprises : rapports entre sociétés liées |
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| L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les bons réflexes en matière d'analyse des conséquences et des opportunités fiscales en matière d'organisation des relations entre sociétés liées. |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Donner une vision globale des règles fiscales applicables aux agents du secteur non marchand.
Compléter l'enseignement du droit fiscal des entreprises par l'étude des régimes particuliers s'écartant du régime normal de l'impôt des sociétés. |
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| Travaux pratiques : |
| | Droit fiscal des entreprises : rapports entre sociétés liées |
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| néant. |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Néant. |
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| Organisation : |
| | Droit fiscal des entreprises : rapports entre sociétés liées |
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| Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne l'étude de la jurisprudence. |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Cours ex cathedra, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne les cas pratiques et exemples jurisprudentiels. |
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| Notes de cours : |
| | Droit fiscal des entreprises : rapports entre sociétés liées |
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| Syllabus (partiel). |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Syllabus. |
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| Evaluation : |
| | Droit fiscal des entreprises : rapports entre sociétés liées |
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| Examen écrit, pouvant comporter des questions à choix multiples et des cas pratiques. |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Examen final. |
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| Contacts : |
| | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels |
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| Enseignant: Jean Thilmany: 02/2167317 - j.thilmany@ulg.ac.be. |
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