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| DROI1217-1 | Eléments de droit privé et de droit public
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Jean‑François Gerkens, N... |
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| Suppléant(s) : | Michel Delnoy |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | On rassemble sous l'appellation droit public les règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations des citoyens avec ceux-ci.
Ce cours, destiné à des étudiants dont le projet principal n'est pas de devenir juriste, s'attache à la présentation d'un système juridique moderne à partir de l'exemple belge ancré dans l'Europe et le monde.
Les premières leçons sont consacrées au droit et à l'État, aux fondements de l'État, à la souveraineté, à la Constitution et aux pouvoirs, aux fonctions de l'État et aux grands choix de structures : l'État unitaire, la décentralisation, le fédéralisme. Ensuite, l'on étudie les institutions politiques de l'État fédéral, les fonctions législative et exécutive. Puis les institutions politiques des entités fédérées, leurs compétences. Les mécanismes de prévention et de règlement des conflits sont essentiels à l'équilibre et au maintien du système. On s'attache alors aux relations internationales, au droit international et au droit européen. A ce point, les connaissances sont suffisantes pour examiner avec fruit les libertés et droits fondamentaux de l'homme. Le cours se conclut par un chapitre sur l'égalité et la non discrimination.
Le droit privé régit un très grand nombre d'actes quotidiens qui concernent tous les citoyens. Comprendre le droit civil est donc de l'intérêt de tous et non seulement des futurs juristes. L'objectif du cours est donc d'initier les étudiants aux rudiments du droit privé et de les préparer à des enseignements plus spécifiques qu'ils suivront par la suite.
Le cours comporte deux parties :
1. Le droit objectif :
A. Notions, subdivisions (national, international, public, privé)
B. Sources du droit :
- lois, décrets, arrêtés, coutume ; principes généraux du droit ;
- autorités : jurisprudence, doctrine et tradition.
2. Le droit subjectif :
A. Sujets de droit :
- personnes physiques (état des personnes) ;
- personnes morales ;
B. Classification des droits subjectifs ;
C. Création (avec une théorie de l'acte juridique), transmission et extinction des droits subjectifs ;
D. Modalités des droits subjectifs (terme et condition) ;
E. Sanction des droits subjectifs ;
F. Preuve des droits subjectifs. |
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| Objectif du cours : | Initier les étudiants aux rudiments du droit privé et de les préparer à des enseignements plus spécifiques qu'ils suivront par la suite.
pour le droit public DROI0087-1 Introduction au droit public, européen et international, 30h Th |
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| Pré-requis : | Une bonne connaissance de la langue française. L'aptitude à la lecture silencieuse, au raisonnement déductif et inductif. |
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| Travaux pratiques : | Pour la partie "droit public",voy. DROI0087-1 Introduction au droit public, européen et international, 30h Th |
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| Organisation : | Pour la partie "droit public", voy. DROI0087-1 Introduction au droit public, européen et international, 30h Th |
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| Notes de cours : | Droit public élementaire en quinze leçons, par Michel Pâques, Bruxelles, Larcier, 2005
Une constitution belge à jour que l'étudiant est invité à se procureur pour 1 euro. Seul ce modère, non annoté mais souligné ad libitum sera admis à l'examen écrit afin de prévenir les fraudes
Après (presque) chaque séances de cours, des questions à se poser relatives aux connaissances à maîtriser seront mises sur le réseau My Ulg et sur le Campus virtuel de HEC-ULg
Introduction au droit privé, par Jean-François Gerkens, Editions juridiques de l'Université de Liège (à paraître fin 2003) |
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| Evaluation : | pour le droit public
Trois sessions pour les étudiants de 1er Bac.
Examen écrit: questions à choix multiples et une ou deux questions ouvertes d'exposé et/ou de comparaison.
droit privé examen en mai ou juin |
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| Contacts : | Bât. B33 Droit romain et droit privé comparé
boulevard du Rectorat 3
4000 Liège 1
Bâtiment B.33, local 1/40
+32 4 3663007
JF.Gerkens@ulg.ac.be |
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| Remarques : | Des entretiens que j'ai pu avoir avec les étudiants après les examens, il ressort que la cause d'échec la plus importante est l'insuffisance détude dès le début de l'année. C'est dès ce moment qu'il faut lire systématiquement les notes de cours et comprendre chaque phrase, se familiariser avec la terminologie et apprendre à manier les concepts.
Il est indispensable que les étudiants se procurent les notes de cours rédigées à leur attention (dernière édition). Ils ne doivent pas confondre celles-ci avec des résumés que l'association des étudiants diffuse sous sa seule responsabilité. L'effort qui consiste à lire plusieurs fois et à étudier ces notes de cours tout en utilisant sa Constitution est profitable à l'étudiant. Il s'avère indispensable et ne peut être négligé. C'est personnellement qu'il faut parvenir à faire la distinction entre l'essentiel et l'accessoire. Il faut éviter d'entreprendre trop tôt dans l'année la rédaction de résumés définitifs et toujours avoir une bonne perception du plan du cours. |
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