Site de l'Université | English version
	Programme des cours 2008-2009 Dernière mise à jour : 29/06/2009
	DROI0926-1   Institutions, procédure et mise en oeuvre du droit de la concurrence Durée :   30h Th Crédits/ECTS :   Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle Toute l'année 4 Titulaire(s) :   Nicolas Petit Langue :   Langue française Aperçu général :   Le droit européen de la concurrence est une matière régie par des mécanismes institutionnels et procéduraux complexes, qui reposent sur l'intervention d'autorités administratives spécialisées et de juridictions ordinaires, aux deux échelons nationaux et européens. Qui plus est, les modalités de leurs interventions, si elles diffèrent, sont aujourd'hui en pleine évolution: actions collectives, développement des solutions négociées (transactions et engagements), intervention par enquêtes sectorielles, arbitrage, etc. Aspirant à proposer une vue d'ensemble de la dimension institutionnelle et procédurale du droit de la concurrence, le cours (i) brosse à grands traits un panorama des organes chargés d'administrer les règles européennes de concurrence ; (ii) décrit les principales étapes des procédures administratives et juridictionnelles applicables (articles 81 et 82 TCE et contrôle des concentrations) et (iii) s'intéresse aux principes de mise en œuvre (détection, investigation, instruction, correction et sanction) du droit européen de la concurrence. Des notes de cours sont fournies aux étudiants. Contacts :   Nicolas.petit@ulg.ac.be Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI