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| DROI0899-1 | Droit commercial approfondi
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| Durée : | 24h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en sciences de gestion, à finalité approfondie, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité didactique, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité didactique, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en sciences de gestion à finalité spécialisée en entrepreneuriat, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en management, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en sciences de gestion | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Titulaire(s) : | Benoît Kohl |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours de droit commercial approfondi a pour objet l'étude de certaines questions choisies de droit commercial, en rapport avec la pratique des affaires. La première partie du cours sera consacrée à l'analyse des certains aspects juridiques des contrats de coopération entre entreprises commerciales (analyse de clauses les plus fréquentes,...). Seront ensuite abordés certains contrats commerciaux spécifiques: contrats d'agence, de concession, de franchise et de commission. Dans une seconde partie seront développées quelques notions de droit des sociétés en rapport avec la coopération entre sociétés commerciales (sociétés momentanées, filiales communes, convention d'actionnaires,...). Dans une troisième partie seront abordées les règles applicables au commerce électronique. Enfin, en fonction du temps disponible, l'on examinera également le droit des fusions et acquisitions et/ou des offres publiques d'acquisition. |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours consiste d'une part à rendre les étudiants attentifs aux contrats commerciaux les plus fréquents dans la pratique des affaires, attirant leur attention sur certains pièges à éviter, d'autre part, à leur fournir certaines informations de base en droit des sociétés, en rapport avec la coopération entre sociétés commerciales. |
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| Pré-requis : | Introduction au droit privé + Droit commercial général |
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| Organisation : | Cours oral avec intervention éventuelle de conférenciers extérieurs. |
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| Notes de cours : | Selon les parties du cours, slides reprenant le plan de l'exposé (disponibles sur le portail) |
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| Evaluation : | Examen oral |
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| Contacts : | Enseignant : Benoit Kohl (LL.M. Cambridge, Avocat Maître de Conférences Ulg) / E-mail: benoit.kohl@ulg.ac.be
Secrétariat : Nadège Blève / tel. 04.366.31.90. / E-mail: nbleve@uld.ac.be |
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