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| DROI0898-1 | Fiscalité belge et internationale de l'entreprise
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| Durée : | 24h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en sciences de gestion, à finalité approfondie, 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité didactique, 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité didactique, 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en sciences de gestion à finalité spécialisée en entrepreneuriat, 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée, 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée, 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en management, 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en sciences de gestion | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Titulaire(s) : | Jean‑Pierre Bours |
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| Coordinateur(s) : | Jean‑Pierre Bours |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | 1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif premier d'amener les étudiants à approfondir la matière du droit fiscal, à laquelle ils ont été initiés en troisième année de baccalauréat, soit l'année précédente.
Il s'agit cette fois de les inciter à une réflexion juridique et donc critique concernant la fiscalité de l'entreprise, vue sous une approche tant nationale qu'internationale, et dans ses rapports avec les principes comptables, le droit des sociétés, le droit civil et le droit pénal.
2. Contenus abordés
a. La notion d'entreprise. Les différents types d'entreprise et leur régime de taxation (société de droit commun, société professionnelle, société de management, holding, société de liquidités, SICAV, ASBL, etc).
b. Le choix de la voie la moins imposée : fraude et évasion, mesures anti-évitement, lutte contre la fraude fiscale internationale, etc.
c. L'entreprise dans son environnement international : liens de rattachement, conventions préventives de double imposition, droit fiscal européen.
d. Le régime de taxation des dirigeants d'entreprise : revenus professionnels, revenus mobiliers, « rémunérations alternatives ».
L'impôt des sociétés : théorie (les textes légaux) et pratique (la déclaration à l'impôt des sociétés). |
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| Objectif du cours : | A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- A1 Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal belge et international de l'entreprise et les expliquer ;
- C3 Identifier le type d'entreprise décrit dans un casus, retrouver les règles fiscales qui s'appliquent dans le cas décrit et justifier l'application des règles ;
- P3 Remplir une déclaration fiscale d'un dirigeant d'entreprise et d'une société en choisissant la voie la moins imposée et en justifiant ses choix |
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| Pré-requis : | Cours de Droit fiscal de troisième année de baccalauréat. |
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| Organisation : | 1. Méthodologie utilisée
- A1 Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques.
- A3 Résolution de cas
2. Planification générale du cours
Examen oral lors de la 1er semaine d'évaluation
3. Répartition de la charge de travail étudiant
4 ECTS x 24hTE = 96h
- 24h cours en présentiel
- 30h étude du cours et compréhension des règles de droit fiscal
- 18h lectures, résolution de cas et d'exercices en ligne |
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| Notes de cours : | Syllabus. Notes de cours en ligne. Texte des slides PowerPoint en ligne. Textes d'exercices en ligne. |
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| Evaluation : | E1/E3 Restitution des concepts, principes, règles et capacité à les expliquer et à les identifier dans un casus E3 Résolution de cas, justification des règles fiscales d'application.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des concepts et des principes, sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent respectueux de la hiérarchie des normes et des principes comptables.
Examen oral tant en première qu'en seconde session (et en seconde session prolongée). En première session : au cours de la semaine suivant la fin du cours (organisé en module en septembre et octobre). |
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| Contacts : | jpbours@skynet.be |
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