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| DROI0897-1 | Droit
- Droit fiscal
- Droit social
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| Durée : | Droit fiscal : 22,5h Th
Droit social : 22,5h Th
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Droit fiscal : Jean‑Pierre Bours
Droit social : Paul Crahay
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| Coordinateur(s) : | Jean‑Pierre Bours |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : |
 | | Droit fiscal |
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| 1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants à la matière du droit fiscal, vue en tant que discipline juridique. Il s'agit de les amener à une connaissance de base de la matière, doublée d'un esprit critique, fondé sur une analyse des textes légaux et une juste conscience de la hiérarchie des normes.
2. Contenus abordés
a. La notion d'impôt. Les grands principes généraux de la fiscalité. La hiérarchie des normes.
b. La fiscalité belge. Sa spécificité. La Belgique, enfer ou paradis fiscal ?
c. L'impôt sur le revenu. Le cas particulier de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
d. Les revenus professionnels, immobiliers, mobiliers et divers. La déclaration à l'impôt des personnes physiques.
e. L'impôt indirect : le cas particulier de la TVA. La déclaration à la TVA. |
| | Droit social |
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| Notion de contrat de travail.
Obligations et responsabilités des parties.
Suspension du contrat de travail.
Rupture du contrat de travail. |
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| Objectif du cours : |
| | Droit fiscal |
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| A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- A1 Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal et les expliquer ;
- C3 Identifier le problème décrit dans un casus, retrouver les règles fiscales qui s'appliquent dans le cas décrit et justifier l'application des règles ;
- P3 Remplir une déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques et à la TVA, en choisissant la voie la moins imposée et en justifiant ses choix |
| | Droit social |
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| Formation générale en droit social. |
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| Pré-requis : |
| | Droit fiscal |
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| Cours d'introduction au droit privé, d'introduction au droit public, européen et international, et de droit commercial de première et deuxième année de Baccalauréat. |
| | Droit social |
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| Cours d'introduction au droit privé, d'introduction au droit public, européen et international, et de droit commercial |
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| Organisation : |
| | Droit fiscal |
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| 1. Méthodologie utilisée
- A1 Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques.
- A3 Résolutions de cas
2. Planification générale du cours
Examen écrit suivi d'un oral facultatif en première session.
3. Répartition de la charge de travail étudiant
2 ECTS x 24hTE = 48h
- 22,5h cours en présentiel
- 22,5h étude du cours et compréhension des règles de droit fiscal
- 3h lectures, résolution de cas et d'exercices en ligne |
| | Droit social |
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| Exposé général illustré par des cas pratiques relatifs aux relations de travail dans l'entreprise. |
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| Notes de cours : |
| | Droit fiscal |
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| Syllabus. Notes de cours en ligne. Texte des slides PowerPoint en ligne. Textes d'exercices en ligne. |
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| Evaluation : |
| | Droit fiscal |
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| E1/E3 Restitution des concepts, principes, règles et capacité à les expliquer et à les identifier dans un casus. E3 Résolution de cas, justification des règles fiscales d'application.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des concepts et des principes, et sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent respectueux de la hiérarchie des normes.
Examen écrit en première session, avec faculté de passer un oral pour les étudiants le souhaitant. La cote de l'écrit, quelle qu'elle soit, n'est pas un acquis lors de la présentation de l'oral en première session. Examen oral en seconde session (et en seconde session prolongée) |
| | Droit social |
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| Examen écrit en 1ére session, avec faculté de passer un examen oral si l'écrit n'est pas satisfaisant. Examen oral en 2éme session |
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| Contacts : |
| | Droit fiscal |
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| jpbours@skynet.be |
| | Droit social |
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| Paul.Crahay@firketassocies.be |
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