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| DROI0884-1 | Droit des assurances
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Titulaire(s) : | Catherine Paris |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Avertissement : Durant l'année académique 2008-2009, le cours n'est pas organisé sous la forme d'un exposé oral; il consistera à superviser des travaux de fin d'études et de stages.
Le cours propose une étude du régime juridique des assurances en Belgique et plus spécifiquement du contrat d'assurance tel qu'il est régi par la loi du 25 juin 1992. Dans une partie introductive destinée à situer le cadre de la matière, on exposera les grandes divisions des assurances (par exemple, assurances privées/assurances sociales, assurances à primes fixes/assurances mutuelles, assurances de dommages/assurances de personnes), les éléments de base de la technique de l'assurance privée sans oublier de souligner le rôle économique et social de celle-ci. Le droit applicable sera également évoqué et, à ce titre, référence sera faite notamment à la réglementation de contrôle des entreprises d'assurances ainsi qu'aux directives européennes. Ensuite, nous examinerons successivement les règles applicables au contrat d'assurance en général ( formation du contrat, droit et obligations des parties,...), les dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, les règles qui concernent spécifiquement les assurances de dommages (assurance incendie, assurance de la responsabilité et assurance protection juridique), et , enfin, les dispositions légales qui concernent les assurances de personnes (assurance maladie et assurance vie individuelle).
Certains contrats d'assurance qui font l'objet d'une réglementation spécifique, tels que l'assurance "responsabilité civile automobile" et l'assurance incendie, feront l'objet d'une analyse approfondie.
Enfin, on abordera les questions liées à la distribution des assurances. On évoquera entre autres les principales obligations des intermédiaires d'assurances ainsi que la nature de leurs rapports aussi bien avec le preneur d'assurance qu'avec l'assureur. |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de dispenser à l'étudiant une connaissance des concepts propres au droit des assurances et du régime qui leur est applicable, dans l'optique de leur utilisation dans la vie professionnelle. Il vise également à susciter une réflexion critique sur les dispositions légales de la loi du 25 juin 1992, leur objectif et raison d'être ainsi que leur application jurisprudentielle. |
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| Pré-requis : | Une bonne connaissance du droit des obligations est nécessaire. Le droit des assurances y fait constamment allusion - qu'il s'agisse par exemple du processus de formation du contrat, de la sanction de l'inexécution des obligations ou encore du recours aux mécanismes de l'action directe et de la stipulation pour autrui - et y apporte à bien des égards des solutions qui lui sont propres. |
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| Organisation : | Le cours prend la forme d'un exposé magistral. On fera régulièrement référence aux documents contractuels (conditions générales et particulières d'une police d'assurance). On proposera également une étude de cas pratiques et de décisions judiciaires dans le but soit d'approfondir la matière, soit de dégager la règle applicable à la situation donnée. |
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| Notes de cours : | Les étudiants disposeront de notes de cours comprenant de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Les jugements ou arrêts et documents contractuels qui seront analysés leur seront également remis. |
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| Evaluation : | L'évaluation est réalisée par la voie d'un examen oral. Les étudiants peuvent disposer de leur code. |
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