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| DROI0223-1 | Droit européen de l'environnement
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master complémentaire en analyse interdisciplinaire de la construction européenne | | | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Michel Pâques |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Présentation. Le droit de l'environnement a connu un essor remarquable depuis trois décennies. Pour les citoyens de l'Union, l'échelon essentiel de décision en matière de droit de l'environnement est européen. Le plan du cours est actuellement le suivant.
- Introduction: environnement et droit
- Chap. I.- Evolution du droit international de l'environnement comme préliminaire à l'examen du droit européen. Essentiellement de Stockholm, à Rio, Johannesburg et après.
- Chap. II.- Statut du droit de l'environnement dans les traités communautaires. Analyse systématique des objectifs et principes
- Chap. III.- Action des Etats membres et action communautaire. Droit de l'environnement, marché intérieur et libre circulation ;
- Chap. IV.- Environnement et droits de l'homme
- Chap. V.- Examen d'éléments de l'action matérielle de la C.E. (certains secteurs seulement seront étudiés)
- 1.-Les actions spécifiques de caractère sectoriel visant certains milieux
- A-l'eau, B-l'air, C-le sol, D-le patrimoine culturel, E-la nature
- 2.-Les actions spécifiques visant certains certains facteurs de nuisance
- A-les produits chimiques, C-les entreprises à risque, D-la biotechnologie, E-les déchets
- 3-Des actions de portée générale
- A.-La responsabilité, B.-Les études d'incidences, C.-L'aménagement du territoire, D.-Les expériences scientifiques, E.-Le contrôle intégré (IPPC), F.-L'information
- 4.- Nouvelles tendances, soft law, label, management environnemental
- Chap. VI.-Le problème de l'effectivité, du contrôle et de la sanction |
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| Objectif du cours : | Initiation aux principes et aux méthodes d'une vaste matière. Examen du droit positif dans certains secteurs. |
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| Pré-requis : | De préférence une formation juridique. |
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| Organisation : | Consulter les valves ou téléphoner au secrétariat indiqué ci-dessous |
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| Notes de cours : | Le cours est donné ex cathedra. Des notes de cours sont distribuées qui en couvrent une bonne partie. Les documents (législation, arrêts, doctrine) dont la lecture est conseillée, sont indiqués. |
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| Evaluation : | La participation au cours est importante. Elle fait l'objet d'une appréciation. L'examen est oral. L'étudiant disposera de toute la documentation qu'il jugera utile de consulter pour préparer, pendant une heure, sa réponse aux questions. posées par écrit. |
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| Contacts : | Service de droit public et administratif, boîte 55
Michel Pâques, Professeur ordinaire, bureau I (7-9), tél. 04/366 30 31.
Sylviane Leprince, Virginie Rau, bureau R14,
Sabrina Charneux et Laurence Renoy, assistants de recherche
tél. 04/366 30 30; 34 83.
E-mail Sylviane.Leprince@ulg.ac.be, Virginie.Rau@ulg.ac.be, sabrina.charneux@ulg.ac.be, Michel.Paques@ulg.ac.be
Secrétariat : Mlle Vanesse, tél 04/366 31 57; Adeline.Vanesse@ulg.ac.be |
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