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| DROI0091-1 | Droit pénal des affaires
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Adrien Masset |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours s'articule autour d'un travail écrit rédigé par l'étudiant sur un sujet proposé par l'étudiant ou suggéré par le professeur.
Il est demandé d'analyser une infraction ou une législation qui présente des aspects économiques au sens large (droit des affaires, droit social, droit de l'environnement, droit fiscal, ...).
L'étude passe par la présentation de l'infraction, les éléments constitutifs (doctrine et jurisprudence), quelques précisions de procédure pénale si elles sont spécifiques et quelques autres considérations personnelles : l'accent est plus mis sur le droit pénal que sur le droit économique ou autre. |
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| Objectif du cours : | Permettre à l'étudiant d'aborder par lui-même et de synthétiser par écrit un ensemble de lectures |
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| Pré-requis : | Connaissance du droit pénal général, de la procédure pénale et de certaines autres branches du droit en fonction du sujet choisi |
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| Organisation : | Travail écrit de 20-30 pages à déposer pour le 5 juin (1ère session) ou pour le 25 août (2ème session) |
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| Evaluation : | Evaluation sur la base du travail écrit |
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| Contacts : | Enseignant : a.masset@ulg.ac.be (bureau Trifac, 1/10) - 04/366.31.84 |
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