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| DROI0087-1 | Introduction au droit public, européen et international
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel Pâques |
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| Suppléant(s) : | Michel Delnoy |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | On rassemble sous l'appellation droit public les règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations des citoyens avec ceux-ci.
Ce cours, destiné à des étudiants dont le projet principal n'est pas de devenir juriste, s'attache à la présentation d'un système juridique moderne à partir de l'exemple belge ancré dans l'Europe et le monde.
Les premières leçons sont consacrées au droit et à l'État, aux fondements de l'État, à la souveraineté, à la Constitution et aux pouvoirs, aux fonctions de l'État et aux grands choix de structures : l'État unitaire, la décentralisation, le fédéralisme. Ensuite, l'on étudie les institutions politiques de l'État fédéral, les fonctions législative et exécutive. Puis les institutions politiques des entités fédérées, leurs compétences. Les mécanismes de prévention et de règlement des conflits sont essentiels à l'équilibre et au maintien du système. On s'attache alors aux relations internationales, au droit international et au droit européen. A ce point, les connaissances sont suffisantes pour examiner avec fruit les libertés et droits fondamentaux de l'homme. Le cours se conclut par un chapitre sur l'égalité et la non discrimination.
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| Objectif du cours : | L'objectif est la compréhension des mécanismes fondamentaux du droit public. La souveraineté, la Constitution, la notion de compétence, les équilibres des pouvoirs, les contrôles... A la fin du cours, l'étudiant doit avoir acquis une perception suffisante de l'Etat de droit et des différentes manières dont les pouvoirs de l'Etat sont répartis et limités. Il ne s'agit donc pas seulement d'une description institutionnelle mais de la perception du fonctionnement d'un système de droit. |
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| Pré-requis : | Bonne connaissance de la langue française et aptitude à la lecture. |
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| Travaux pratiques : | Quelques séances auront lieu. Elles seront consacrées à la manière de se poser les bonnes questions.
Presentation du mode d'examen |
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| Organisation : | Le cours est donné deux fois par semaine:
- le mardi, de 13h à 15h, à l'auditoire A604 (B4-amphithéatre de l'Europe), aux étudiants de 1er bac en sciences économiques et de gestion, sciences de gestion et ingénieur de gestion;
- le mercredi, de 13h30 à 15h30, à l'auditoire Durkheim (Faculté de droit), aux étudiants de 1er bac en sciences humaines et sociales, sociologie et anthropologie, philosophie et année préparatoire en criminologie.
Le premier cours sera donné les 23 et 24 septembre 2008. |
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| Notes de cours : | La prise de notes au cours est indispensable. Le plan détaillé des leçons orales sera mis à disposition des étudiants, au fur et à mesure de l'exposé de la matière.
Les étudiants sont invités à acquérir l'ouvrage suivant: Droit public élementaire en quinze leçons, par Michel Pâques, Bruxelles, Larcier, 2005.
Ils sont également invités à se procurer une Constitution belge à jour, qui leur sera vendue pour 1 euro. Seul ce modèle, non annoté mais souligné ad libitum sera admis à l'examen écrit, afin de prévenir les fraudes.
D'autres documents seront mis à disposition des étudiants, via le réseau My Ulg:
- des questions à se poser relatives aux connaissances à maîtriser;
- dossiers de presse;
- décisions de jurisprudence. |
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| Evaluation : | Cours donné au premier semestre, ce qui ouvre trois sessions pour les étudiants de 1er Bac, deux pour les autres étudiants.
Examen écrit: questions à choix multiples, questions à réponses brèves et une question ouverte d'exposé et/ou de comparaison. |
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| Contacts : | Dr Michel DELNOY, Professeur invité, Avocat
(+32)04/254.43.18
Il est largement préférable de ne pas soumettre de question à Mr Delnoy par courriel, qu'elle touche à l'organisation du cours et des examens ou à la matière examinée. Les étudiants peuvent adresser leurs questions à Mlle Vercheval ou à Mr Alexandre, selon les modalités exposées oralement lors du premier cours.
Cecile VERCHEVAL et Nicolas VAN AKEN, Assistants
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55, bureau R 6-8
Tél.: 04/366 30 30; 34 83.
Courriel: Cecile.vercheval@ulg.ac.be;
Nicolas.VanAken@ulg.ac.be
Secrétariat : Mme Paulet, 04/3663008
Marc ALEXANDRE, chef de Travaux
Université de Liège
HEC - Ecole de Gestion de l'Université de Liège
Bat N1 - Rue Louvrex 14 - B-4000 LIEGE
Tél.: 04/232 72 89
Courriel: Marc.Alexandre@ulg.ac.be |
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| Remarques : | Des entretiens que nous avons pu avoir avec les étudiants après les examens, il ressort que la cause d'échec la plus importante est l'insuffisance d'étude dès le début de l'année. C'est dès ce moment qu'il faut lire systématiquement les notes de cours et comprendre chaque phrase, se familiariser avec la terminologie et apprendre à manier les concepts.
Il est indispensable que les étudiants se procurent l'ouvrage rédigé pour eux. Ils ne doivent pas confondre celles-ci avec des résumés souvent dépassés que l'association des étudiants diffuse sous sa seule responsabilité.
Les étudiants doivent se constituer un cours sur la base de leurs notes prises au cours oral, ainsi que de l'ouvrage. C'est personnellement qu'il faut parvenir à faire la distinction entre l'essentiel et l'accessoire. Il faut éviter d'entreprendre trop tôt dans l'année la rédaction de résumés définitifs et toujours avoir une bonne perception du plan du cours.
L'effort qui consiste à lire plusieurs fois et à étudier l'ouvrage tout en utilisant la constitution est profitable à l'étudiant. Il s'avère indispensable et ne peut être négligé. |
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