 | |
| COMU0012-1 | Droit de la communication
 |
|
| Durée : | 30h Th |
|
| Crédits/ECTS : |
|
|
| Titulaire(s) : | N... |
|
| Suppléant(s) : | Marc ISGOUR |
|
| Langue : | Langue française |
|
| Aperçu général : |
- Le régime de la presse écrite
- Le régime de la radio et de la télévision
- Le régime de la liberté des spectacles en Belgique
- Le droit d'auteur.
|
|
| Objectif du cours : | Le cours de droit de la communication a pour objectif d'aborder plus largement le seul droit des médias (presse, radio et télévision). Il vise également le droit des spectacles (théâtre, cinéma, etc.) et le droit d'auteur.
En revanche, le cours ne peut porter sur le seul droit de l'information, qui se rapproche trop du droit des médias. Il s'intéresse à tous les modes de communication entre les individus.
Cependant, il est impossible, d'un point de vue juridique d'aborder toute la problématique de la communication. En effet, Internet présentant des caractéristiques d'internationalisation très développée, l'adoption de textes légaux au niveau national, européen ou au niveau mondial ne peuvent être efficaces qu'à la seule condition que l'ensemble des Etats de la planète n'adhèrent à ces législations. Les tentatives de légiférer à ce niveau existent mais elles restent trop limitées pour produire des effets totalement efficaces. Plus les moyens de communiquer sont sophistiqués, moins les législateurs adoptent des textes précis et adaptés et moins la jurisprudence est nombreuse. Le droit des télécommunications n'est pas abordé non plus car il ne concerne pas directement des étudiants en Information et Communication dont les débouchés professionnels n'utilisent pas cette matière.
Le droit de la Communication, plus que dans d'autres, est relativement conservateur. Cette situation est due essentiellement à l'évolution rapide des technologies et à l'évolution des comportements de la société. C'est particulièrement vrai pour la presse écrite dont la législation se base toujours, pour l'essentiel, sur des textes de 1831.
Enfin, la matière portera sur la législation belge, et plus particulièrement, dans les cas de compétences spécifiques sur la législation de la Communauté française. |
|
| Pré-requis : | Une connaissance sommaire du droit constitutionnel ou des institutions belges serait nécessaire |
|
| Organisation : | Durée et période : 30 h au 2e quadrimestre.
Lieu d'enseignement et horaire : Voir http://cipl82.philo.ulg.ac.be/horaires |
|
| Notes de cours : | Auteurs et Médias, Revue trimestrielle, Larcier
Rapports annuels du C.S.A.. |
|
| Evaluation : | oral |
|
| Contacts : | Enseignant suppléant
Michel HERMANS
Secrétariat
Tél. 04 366 32 86 |
|
|
| |
