RENSEIGNEMENTS

D. SEVE
Service des affaires étudiantes
Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux
Courriel : seve.d@fsagx.ac.be

OBJECTIFS

De plus en plus de contestations - judiciaires ou non judiciares - nécessitent l'intervention préalable d'un expert dont les connaissances techniques permettent de procéder à des constatations ou de donner un avis d'ordre technique. Bien souvent il s'agit du segment essentiel du procès.

De nombreuses informations concordantes émanant de milieux différents (les juridictions, le barreau, le Conseil Supérieur de la justice, les professions concernées, etc.) révèlent l'urgence d'une formation des experts.

Le programme proposé vise à rencontrer cet objectif de formation dans les domaines de l'agronomie, de l'environnement et du bio-industriel. Il devrait ainsi contribuer dans les domaines concernés à une meilleurs administration de la justice.

PUBLIC VISÉ

Ont un accès direct à la formation continuée les porteurs d'un grade académique de deuxième cycle dans le domaine des Sciences agronomiques et de l'ingénierie biologique.

Pour les porteurs d'autres grades ou titres belge ou étranger, l'accès à la formation nécessite le dépôt d'un dossier déposé au plus tard un mois avant le premier jour des cours.

Pour ce faire, les candidats à la formation continuée constituent un dossier comprenant :

• le(s) diplôme(s) ou certificat(s) accompagné(s) des relevés de notes ;
  
• les preuves éventuelles d'une expérience personnelle ou professionnelle pertinente
  
• un curriculum vitae
  
• une lettre de motivation
  
  

Ce dossier est adressé à :

COMMISSION D'ACCOMPAGNEMENT

FUSAGx :

C. DEBOUCHE
C. PANIER et G. GOISSE
D. SEVE

ULg :

G. de LEVAL
C. LOVENS et O. CAPRASSE
Mme F. SCHYNS

DUREE DE LA FORMATION

Un an. Il s'agit d'une formation de 12 crédits, organisée en soirée, une année sur deux et pour la première fois en 2006-2007.

INSCRIPTION

Les droits d'inscription s'élèvent à 1000 euros.

PROGRAMME

Module " droit de l'expertise" à Liège (6 crédits)

• Le droit judiciaire à l'usage des futurs experts - 12h - G. de LEVAL
  
• Aperçu des institutions judiciaires : les juridictions et les acteurs - 3h
  
• Principes directeur du contentieux : loyauté - dialogue - célébrité - rôle actif du juge - 3h
  
• La procédure d'expertise - 6h
  
• Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise - 6h - M. VANWIJCK et B. KOHL
  
• Eléments de droit des assurances - 3h - C. PARIS
  
• L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends - 3h - O. CAPRASSE
  
• Déontologie - 3h - Th. PAPART, F. MOINET
  
• Approfondissement interdisciplinaire, études et travaux sur dossiers - 9h - Th. PAPART, F. MOINET, sous la coordination de G. de LEVAL
  
  

Module thématique (à Gembloux) (6 crédits)

• Urbanisme et environnement dans les domaines agronomiques et bio-industriel - 36h - N...