RENSEIGNEMENT

Mme F. SCHYNS
Courriel : F.Schyns@ulg.ac.be

PRESENTATION

De plus en plus de contestations - judiciaires ou non judiciares - nécessitent l'intervention préalable d'un expert dont les connaissances techniques permettent de procéder à des constatations ou de donner un avis d'ordre technique. Bien souvent il s'agit du segment essentiel du procès.

De nombreuses informations concordantes émanant de milieux différents (les juridictions, le barreau, le Conseil Supérieur de la justice, les professions concernées, etc.) révèlent l'urgence d'une formation des experts.

Le programme proposé (7 crédits) vise à rencontrer cet objectif de formation en donnant à tous professionnels les bases juridiques en matière d'expertise.

COMMISSION D'ACCOMPAGNEMENT

G. de LEVAL
C. LOVENS et O. CAPRASSE
Mme F. SCHYNS

PUBLIC VISÉ

Tout professionnel qui souhaite avoir des bases juridiques en droit de l'expertise. Les dossiers de candidature doivent être adressés à Mme F. Schyns, Bld du Rectorat, 7 - Bâtiment B31 - 4000 LIEGE

DUREE DE LA FORMATION

Un quadrimestre (octobre à décembre). La formation est organisée, en soirée, une année sur deux et pour la prochaine fois en 2006-2007.

INSCRIPTION

Les droits d'inscription s'élèvent à 500 euros.

PROGRAMME (7 crédits)

• Le droit judiciaire à l'usage des futurs experts - 12h - G. de LEVAL
  
  • Aperçu des institutions judiciaires : les juridictions et les acteurs - 3h
    
  • Principes directeur du contentieux : loyauté - dialogue - célébrité - rôle actif du juge - 3h
    
  • La procédure d'expertise - 6h
    
• Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise - 6h - M. VANWIJCK et B. KOHL
  
• Eléments de droit des assurances - 3h - C. PARIS
  
• L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends - 3h - O. CAPRASSE
  
• Déontologie de l'expert - 3h - Th. PAPART, F. MOINET
  
• Approfondissement interdisciplinaire, études et travaux sur dossiers - 9h - Th. PAPART, F. MOINET, sous la coordination de G. de LEVAL.
  
• Eléments de droit pénal et de procédure pénale - 6h - Mme A. JACOBS