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| GEST0892-1 | Comptabilité et fiscalité
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Danielle Sougné |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | 1ère partie : Les principes généraux de fiscalité des entreprises
Chapitre 1 : Assiette imposable à l'I.soc.
Chapitre 2 : Les déductions
Etude de cas
IIème partie : La réglementation comptable et fiscale sur les comptes annuels
Chapitre 1 : Les frais d'établissement
§1 : Les règles d'évaluation - §2 : Les amortissements - §3 : Les frais de restructuration - §4 : Les intérêts intercalaires
Applications pratiques
Chapitre 2 : Les immobilisations incorporelles et corporelles
§1 : Les règles d'évaluation - §2 : Les frais accessoires - §3 : Les amortissements - §4 : Le goodwill - §5 : Les véhicules automobiles - §6 : Le leasing -
§7 : Les plus-values réalisées
Applications pratiques
Chapitre 3 : Les immobilisations financières et les placements de trésorerie
§1 : Distinction entre placements de trésorerie et immobilisations financières - §2 : Les règles d'évaluation - §3 : Les réductions de valeur -
§4 : Les intérêts des titres à revenu fixe - §5 : Les plus-values et moins-values réalisées sur titres
Applications pratiques
Chapitre 4 : Les stocks
§1 : Les règles d'évaluation - §2 : les réductions de valeur
Applications pratiques
Chapitre 5 : Les provisions
§1 : Les principes - §2 : les reprises de provisions - §3 : Les impôts différés
Applications pratiques
Chapitre 6 : La réserve d'investissement
Etudes de cas |
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| Objectif du cours : | - présenter une synthèse actualisée des principes comptables, des principes fiscaux et du droit des sociétés applicables aux entreprises sociétaires;
- comparer et analyser les principales règles comptables et fiscales relatives à chacune des rubriques des comptes annuels;
- mettre en exergue les convergences et les divergences entre le droit comptable et le droit fiscal pour la détermination du bénéfice;
- apprendre à solutionner des applications relatives à différentes parties de la matière et à remplir une déclaration à l'I.soc. |
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| Pré-requis : | FIN 505 Finance et comptabilité
FIN 504 Comptabilité des sociétes
DT 314 Droit fiscal
DT 304 Droit commercial
FIN 524 Analyse financière |
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| Organisation : | - exposer, au début de la séance, la théorie et les principes fondamentaux
- diviser l'auditoire en groupes de travail
- fournir aux différents groupes de travail les documents ad hoc
- encadrer alternativement le travail pratique de chaque groupe
- présenter une synthèse en fin de séance |
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| Notes de cours : | - www.minfin.fgov.be (http://www.minfin.fgov.be)
- C. Fischer, "La réglementation sur les comptes annuels et le plan comptable", Editions de la Chambre d'Economie et de Droit des Affaires, Vol 1 à 5, mise à jour régulière. |
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| Evaluation : | Evaluation 1ère session :Examen oral.
Evaluation 2ème session :
Examen oral.
Evaluation 2ème session prolongée :
Examen oral. |
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| Contacts : | SOUGNE Danielle
HEC-Ecole de Gestion de l'ULg
Rue Louvrex, 14
4000 Liège
Tél : +32 4 2327211
Email : Danielle.Sougne@ulg.ac.be |
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