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| DROI8023-1 | Etudes de cas pratiques
- Obligations et contrats
- Droit constitutionnel
- Droit judiciaire
- Droit européen
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| Durée : | Obligations et contrats : 15h Th
Droit constitutionnel : 15h Th
Droit judiciaire : 15h Th
Droit européen : 15h Th
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Obligations et contrats : Michèle Alexandre
Droit constitutionnel : Christian Behrendt
Droit judiciaire : Frédéric Georges
Droit européen : Jonathan Wildemeersch
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| Suppléant(s) : | Obligations et contrats : Olivier Servais, Jacques Perilleux, P. Marchandise, B. Jacquet
Droit constitutionnel : /
Droit judiciaire : /
Droit européen : /
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| Coordinateur(s) : | Christian Behrendt |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : |
 | | Obligations et contrats |
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| La partie "Obligations et contrats " comportera certaines séances de cours théoriques ,des exercices pratiques et des séminaires (intervention de praticiens). Ces séminaires portent notamment sur l'étude de dossiers et la rédaction de clauses contractuelles. |
| | Droit constitutionnel |
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| Le cours se compose de cas pratiques portant sur quatre matières enseignées en 2ème année : le droit des obligations, le droit judiciaire, le droit constitutionnel et le droit institutionnel européen. |
| | Droit judiciaire |
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| Conformément à la philosophie générale du cours d'Etudes de cas pratiques, il s'agit ici d'offrir aux étudiants l'opportunité de découvrir concrètement comment se déroule un procès civil et d'aborder quelques-unes des difficultés qu'il suscite.
Le cours est dispensé en parfaite articulation avec l'enseignement du cours de Droit judiciaire privé. Il consiste essentiellement d'une part en la résolution de casus et d'autre part en l'examen de pièces de procédure.
La participation des étudiants est vivement souhaitée. A défaut, ils retireront très peu de fruit des séances de cours.
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| Objectif du cours : |
| | Droit constitutionnel |
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| Amener l'étudiant à aborder la matière sous un angle plus pratique. |
| | Droit judiciaire |
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| L'objectif essentiel du cours est de former l'étudiant, par une compréhension pratique de la raison d'être de la norme, à une approche active et utile de la procédure civile. |
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| Pré-requis : |
| | Obligations et contrats |
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| Droit des obligations et des contrats |
| | Droit constitutionnel |
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| L'étudiant doit suivre en parallèle les cours obligatoires des matières concernées. |
| | Droit judiciaire |
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| Une bonne connaissance du cours d'Institutions judiciaires, dispensé en première année de bachelier en droit, est indispensable. De plus, une connaissance raisonnable et progressive de la matière enseignée dans le cadre du cours de Droit judiciaire privé en deuxième année de bachelier en droit est nécessaire à une participation active au cours. |
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| Travaux pratiques : |
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| Organisation : |
| | Obligations et contrats |
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| Deuxième semestre |
| | Droit constitutionnel |
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| Partie Droit constitutionnel : le cours aura lieu tout au long de l'année académique 2007-2008, sur une régulière mais non hebdomadaire. Les séances auront lieu le jeudi, de 11 à 13 heures, et en principe à l'amphithéâtre Durkheim ; la première se tiendra le jeudi 8 novembre 2007.
Autres parties : voir l'horaire des cours. |
| | Droit judiciaire |
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| Le cours est organisé durant le second quadrimestre, à partir du mois de mars, afin de permettre la nécessaire assimilation du cours de Droit judiciaire privé dont il constitue le complément. |
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| Notes de cours : |
| | Obligations et contrats |
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| Syllabus contenant les énoncés des exercices pratiques et documentation distirbuée pour la préparation des séminaires avec les praticiens |
| | Droit judiciaire |
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| Un dossier de documentation est remis aux étudiants. Etant donné qu'il ne s'agit aucunement d'un cours ex cathedra, aucun syllabus ne doit être acheté et étudié. |
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| Evaluation : |
| | Obligations et contrats |
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| L'examen écrit (première session en juin et seconde session) comportera la résolution de cas pratiques et des questions sur les séminaires. |
| | Droit constitutionnel |
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| L'évaluation de la partie du cours « droit des obligations » sera organisée le même jour que l'évaluation portant sur le cours obligatoire, à sa suite. Il s'agira d'un examen écrit.
L'évaluation des trois autres parties du cours se fera à une date commune. Il s'agira d'un examen écrit.
La note globale du cours d'Etude de cas pratiques est constituée de la somme des notes de chaque partie et ce de manière à ce que chacune des quatre matières enseignées soit égale en importance, valant chacune pour un quart des points.
Si l'étudiant obtient une note globale pour le cours inférieure à 10/20, il devra représenter l'ensemble du cours (pas de dispense partielle). Il en va de même si l'étudiant obtient une note globale supérieure à 10/20 et décide de représenter le cours.
L'absence de dispense partielle n'est pas défavorable à l'étudiant, parce qu'elle est contrebalancée par l'absence de tout mécanisme de note d'exclusion pour une des quatre segments du cours. |
| | Droit judiciaire |
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| L'évaluation se fait en principe par une interrogation écrite, intervenant en même temps que les trois autres partim du cours d'Etudes de cas pratiques. |
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| Contacts : |
| | Obligations et contrats |
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| Assistants : M. B. Kohl et S.Séquaris (04/366.30.94), M. Gustin et R. Salzburger(04/366.30.93) |
| | Droit constitutionnel |
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| Partie Droit constitutionnel : au cours de l'année académique, Monsieur Frédéric Bouhon, assistant (F.Bouhon@ulg.ac.be ; tél. 04-366.31.63), se tient à la disposition des étudiants, pour toute question relative au cours, le jeudi de 9 à 10.30 heures, au bureau R 34 (situé au niveau 0 de la Faculté de droit). A partir du début de la session d'examen, plus aucune permanence ne sera organisée et plus aucun renseignement ne pourra être donné par l'assistant. |
| | Droit judiciaire |
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| Le titulaire du cours peut être contacté par email à l'adresse f.georges@ulg.ac.be |
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