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Programme des cours 2007-2008Dernière mise à jour : 7/05/2008
DROI8011-1  Droit matériel européen
Durée :  45h Th
Crédits/ECTS :  
Bachelier en droit, 3e annéeDeuxième quadrimestre4
Titulaire(s) :  Anne‑Lise Sibony
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Ce cours vise à donner une introduction générale aux règles issues du droit européen. Il accorde une large place aux quatre grandes libertés constitutives du marché intérieur: liberté de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. Ces thèmes classiques ne seront pas seulement abordés pour leur contenu, mais aussi parce qu'ils permettent d'étudier la méthode propre du droit européen. Le cours comportera également une introduction à la politique européenne de la concurrence. Enfin l'émergence d'un droit privé européen sera évoquée.
Organisation :  ...
Notes de cours :  Les étudiants recevront le plan détaillé du cours, ainsi que les documents à étudier.
Evaluation :  L'examen sera écrit.
Contacts :  Anne-Lise Sibony mailto:alsibony@ulg.ac.be(alsibony@ulg.ac.be)

Assistant : Alexandre Defossez mailto:adefossez@ulg.ac.be(adefossez@ulg.ac.be)


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