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| DROI8006-2 | Méthode, logique et argumentation juridiques et recherches documentaires
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| Durée : | 60h Th, 15h TD |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Eric Geerkens Provin, Bruno Leclercq, Pierre Moreau |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours comporte trois parties : "Méthodologie juridique" (P. MOREAU), "Logique et argumentation" (B. LECLERCQ) et "Recherche documentaire juridique" (E GEERKENS).
En avant-propos, le cours propose une méthode d'étude du droit.
Le cours proprement dit n'examine à titre principal qu'une des facettes de l'application du droit : celle qui consiste à déterminer les conséquences que le droit attache à des faits ou des comportements réalisés ou projetés. Et comme il convient que, dans cette tâche, la pensée juridique chemine suivant une progression raisonnée, le cours propose les linéaments d'une méthode de raisonnement juridique (Méthodologie juridique).
Une des étapes du cheminement de la pensée juridique consiste en la recherche du droit en vigueur. Dans notre système juridique, celui-ci tient, pour l'essentiel, dans des textes. Le juriste doit donc en chercher le sens : il doit les interpréter (Méthodologie de l'invention - de la découverte - du droit).
Bien entendu, il aura dû, au préalable, procéder à une recherche des documents où sont consignés ces textes et les diverses interprétations auxquelles ils ont éventuellement donné lieu (Méthodologie de la recherche documentaire juridique).
Il lui "reste" alors à appliquer le droit aux faits réalisés ou projetés (Méthodologie de l'application du droit au sens strict). Après avoir établi les faits - sur le plan physique et sur le plan juridique -, le juriste doit rechercher - à l'aide de la qualification et de la systématique juridiques -, les règles susceptibles de s'y appliquer. Il lui faut ensuite vérifier la juridicité des règles trouvées.
Tout au long de ce travail, le juriste doit mettre en œuvre un système rigoureux d'argumentation juridique. A cet égard, il lui faut se donner des critères généraux permettant d'évaluer le caractère correct ou non d'un raisonnement quel qu'il soit, mais aussi prendre en compte les spécificités du raisonnement juridique, liées notamment au contexte du débat contradictoire (Logique et argumentation juridiques). |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours de Méthodologie, logique et argumentation juridiques est de faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux, tant dans la recherche des règles de droit et leur interprétation que dans leur application.
L'objectif du cours de Méthodologie de la recherche documentaire juridique est de rendre les bacheliers en droit capables de rechercher, de manière autonome, une norme écrite, une décision judiciaire ou une publication doctrinale, au moyen des outils mis à leur disposition au sein de la bibliothèque Graulich (documentation écrite, bases de données internes ou externes à l'Université); il vise ensuite à leur apprendre à faire correctement référence au résultat de leur recherche. Cet apprentissage concerne principalement le droit belge et européen; une initiation, plus légère, à la recherche documentaire en droit "étranger" est envisagée.
Au-delà de ces objectifs immédiats, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher, où et comment les chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions. |
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| Pré-requis : | Pour la Méthodologie juridique, la seule connaissance pré-requise est celle de la langue française.
Sont également requis, à titre principal, un goût particulier pour la lecture de textes et leur analyse, ainsi que pour la rigueur des raisonnements scientifiques.
Pour la Méthodologie de la recherche documentaire juridique, sont indispensables, la connaissance des institutions qui produisent les normes et celle de la hiérarchie des sources du droit, la connaissance de l'appareil judiciaire qui rend les décisions et les éléments fondamentaux du vocabulaire juridique. |
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| Organisation : | Le cours est donné selon l'horaire fixé au début de l'année.
La partie du cours "Logique et Argumentation" est donnée par M. Bruno LECLERCQ, chargé de cours, au 1ier quadrimestre, le jeudi de 8h30 à 10h30, à l'amphi Physique 500, jusqu'au 15 novembre 2007 inclus.
La partie du cours "Méthodologie juridique" est donnée par M. Pierre MOREAU, chargé de cours, au 1er quadrimestre, le jeudi de 15h45 à 17h45, à l'amphi Physique 500, du 20 septembre 2007 au 20 décembre 2007 et, le jeudi de 8h30 à 10h30, à l'amphi Physique 500, du 22 novembre 2007 au 20 décembre 2007 ; au 2ième quadrimestre, aux jours et heures qui seront indiqués à la fin du mois de janvier 2008. Il comporte de manière indissociable des exposés de la théorie et des illustrations de celle-ci (interprétations de textes, applications pratiques). Durant le cours oral, les étudiants doivent avoir et ne peuvent avoir à leur disposition que le Recueil de textes.
La Méthodologie de la recherche documentaire est enseignée par M. E. GEERKENS, chargé de cours adjoint, avec l'aide d'assistantes de la bibliothèque et d'étudiants-moniteurs. L'enseignement est donné par petits groupes. Le cours sera organisé au 2ième quadrimestre.
Cet enseignement comportera deux grandes parties distinctes.
Une première partie consistera en exposés ex cathedra visant à présenter les grandes sources du droit, leurs supports écrits (imprimés ou informatiques) et les instruments qui permettent d'y mener des recherches.
La seconde partie présentera un caractère immédiatement pratique et reposera sur le concours d'étudiants-moniteurs qui initieront les étudiants, en groupes restreints, à la recherche documentaire, en bibliothèque et en salle informatique.
Aide à l'apprentissage :
Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées pour la Méthodologie juridique enseignée par M. P. MOREAU.
Pour la partie Logique et argumentation enseignée par M. B. LECLERCQ, l'horaire des répétitions est précisé aux valves d'affichage.
A la fin de chaque cours, MM. P. MOREAU, B. LECLERCQ et E. GEERKENS sont à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires.
Les étudiants peuvent demander à MM. B. LECLERCQ et E. GEERKENS de tenir des séances individuelles ou collectives de "questions-réponses".
M. LECLERCQ organise à son bureau (place du XX août, 9, 2ème étage), les lundis matins (10h-12h), une permanence à destination des étudiants Un site internet en appui au cours de Logique et argumentation permet de disposer d'une version électronique du syllabus, de revisionner les diaporama présentés au cours oral, de poser des questions au travers d'un forum, de s'entraîner à appliquer les connaissances grâce à des listes d'exercices avec leurs corrigés, mais aussi de s'auto-évaluer au moyen de petits tests formatifs.
Durant l'année seront organisées des interrogations sur la Méthodologie juridique (P. MOREAU).
En ce qui concerne ces interrogations (Méthodologie juridique), l'étudiant sera crédité, pour la partie de l'examen portant sur la Méthodologie juridique, de 1 point pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 12 ou 13, de 2 points, pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 14 ou 15, et de 3 points, pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 16 ou plus.
Le crédit ainsi obtenu sera acquis pour les deux sessions de la partie de l'examen portant sur la Méthodologie juridique.
On soulignera que spécialement avant les examens, il sera possible d'organiser, si les étudiants le souhaitent, une ou plusieurs séance(s) de révision de la partie Logique et argumentation et de la partie Méthodologie de la recherche documentaire. |
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| Notes de cours : | Les notes de cours sont vendues aux étudiants au début et au cours de l'année.
(On soulignera à ce sujet que, comme ces notes sont mises à jour chaque année, il est prudent de ne pas en faire l'acquisition avant que le professeur n'ait donné les indications utiles à ce sujet, lors du premier cours de l'année.)
Pour le cours de Méthodologie juridique donné par M. P. MOREAU, les étudiants auront la possibilité d'acquérir un manuel publié dans la Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège : P. DELNOY, Eléments de méthodologie juridique, 2ème édition, Larcier, Bruxelles, 2006 (version 2007), 440 p . Ils pourront également acquérir le Recueil de textes (Larcier, Bruxelles, 2005 (version 2007), 129 p.) qui accompagne ce manuel. (Pour ce cours, les étudiants ne doivent faire l'acquisition d'aucun code.)
Pour le cours de Logique et argumentation donné par M. B. LECLERCQ, les étudiants pourront acquérir le syllabus « Logique et théorie de l'argumentation juridique », édité par M. Bruno LECLERCQ aux Editions de l'Université de Liège.
Pour le cours de Méthodologie de la recherche documentaire juridique, les étudiants pourront acquérir un manuel qui sera mis à leur disposition au début du 2ième quadrimestre. |
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| Evaluation : | Le cours ne fait l'objet que d'une seule note sur 20. Elle est calculée de la manière suivante.
La partie de l'examen portant sur "Méthodologie juridique" (P. MOREAU) est notée sur 60, celle portant sur "Logique et Argumentation" (B. LECLERCQ), sur 20 et celle portant sur la "Recherche documentaire juridique" (E. GEERKENS), sur 20 également. La somme des points ainsi obtenus (sur 100) est divisée par 5 pour donner la note finale sur 20.
Toutefois, lorsqu'un étudiant obtient moins de 27/60 en "Méthodologie juridique", moins de 9/20 en "Logique et Argumentation" et/ou moins de 9/20 en "Recherche documentaire juridique", sa note finale sur 20 est diminuée respectivement d'un, de deux ou de trois point(s).
En janvier 2008, aura lieu la 1ière session de la partie de l'examen portant sur la Logique et l'Argumentation (B. LECLERCQ). Tant à cette session qu'à celles de mai-juin et d'août-septembre 2008, l'examen sur la Logique et l'Argumentation sera exclusivement écrit.
Les examens sur la Méthodologie juridique (P. MOREAU) et sur la Recherche documentaire juridique (E. GEERKENS) seront oraux.
L'étudiant qui n'aura pas présenté l'examen sur chacune des trois parties du cours (pour laquelle il n'aura pas obtenu une note de dispense) sera noté "absent".
Dispense de la première à la deuxième session.-
Tout étudiant qui, en janvier, aura présenté l'examen sur "Logique et argumentation" et, en première session, aura présenté l'examen sur une ou plusieurs parties du cours sera dispensé de présenter, en deuxième session (août-septembre), l'examen sur la partie du cours pour laquelle il aura obtenu l'équivalent d'une note de 10/20 ou plus.
Dispense d'une année à l'autre.-
D'une année à l'autre, un étudiant sera dispensé de l'examen sur les parties du cours pour lesquelles il aura obtenu une note égale ou supérieure à 12/20.
Système de notes pour le cours de Méthodologie juridique (M. P. MOREAU) :
Satisfaisant (36-39 sur 60) = étudiant(e) qui sait reproduire le cours en montrant qu'il (elle) a compris - connaissance rigoureuse et sûre de la matière (méthodologie juridique) - capable d'expliquer clairement les notions enseignées et le processus de raisonnement du juriste. (On notera qu'on n'explique bien la matière que si on donne des illustrations; d'où nécessité de disposer du Recueil de textes).
Grade (42 et + sur 60) = étudiant(e) qui, outre ce qui vient d'être dit, sait produire (résoudre des "problèmes" neufs) - connaît son cours "dans tous les sens" - a réfléchi "au-delà du cours" - a fait des rapprochements avec d'autres cours - donne des illustrations "personnelles".
Passable (30-33 sur 60) = étudiant(e) qui commet des erreurs légères (≠ lapsus) sans savoir les corriger - n'est pas clair - hésite continuellement - imperfections dans l'exposé - a besoin d'un "tuteur" - n'est pas autonome.
Insuffisant (27 et moins sur 60) = étudiant(e) qui commet des erreurs graves (sans savoir les corriger) - ignorance pure et simple du cours - notions ou illustrations non comprises - "à peu près" intégral.
Système d'évaluation pour la Méthodologie de la recherche documentaire juridique (E. GEERKENS) :
Le mode d'évaluation retenu reposera sur un examen oral comportant trois parties.
L'étudiant sera d'abord appelé à montrer sa capacité à effectuer une recherche documentaire au moyen des supports mis à sa disposition.
Sa connaissance de la documentation juridique sera ensuite évaluée par des questions portant principalement sur les grandes distinctions entre les sources du droit et les supports qui les présentent.
Enfin, l'étudiant devra donner, par écrit, la preuve de sa capacité à faire correctement référence à la documentation que ses recherches ultérieures mettront à sa disposition. |
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| Contacts : | Pour la Méthodologie juridique :
Pierre MOREAU, chargé de cours à la Faculté de Droit, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 04-3663086, fax. 04-3662886, E-mail : pmoreau@ulg.ac.be.
Secrétariat : Nadia JASZCZINSKI, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 04-3663129, fax. 043662983, E-mail : « nadia.jaszczinski@ulg.ac.be ».
Pour la Logique et l'Argumentation :
Bruno LECLERCQ, chargé de cours à la Faculté de Philosophie et Lettres, 7, place du XX Août, 4000-LIEGE, tél. 043665592, fax. 043665559, E-mail : « B.Leclercq@ulg.ac.be ».
Etudiant-moniteur : François Dubuisson, étudiant de première année de maîtrise en philosophie, E-mail : frdubuisson@hotmail.com
Pour la Méthodologie de la recherche documentaire juridique :
Eric GEERKENS, chargé de cours adjoint, attaché au Réseau des bibliothèques de l'Université de Liège, boulevard du Rectorat, 7 Bât B31, 4000 Liège, tél.: O4-3662773, fax: 04-3662983, E-mail: « E.Geerkens@ulg.ac.be ».
Etudiants-moniteurs : Del Giudice Stéphanie, étudiante de deuxième baccalauréat en droit, GSM 0485-162307; Olivier Coenegrachts, étudiant de deuxième baccalauréat en droit, E-mail oliviercoenegrachts@hotmail.com, GSM 0477-213026; Deprez Christophe, étudiant de deuxième baccalauréat en droit, E-mail cdeprez@student.ulg.ac.be, GSM 0474-775078 |
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