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Programme des cours 2007-2008Dernière mise à jour : 7/05/2008
DROI2104-1  Principes du système fiscal belge
Durée :  30h Th
Crédits/ECTS :  
licencié en sciences politiques, 1re annéeDeuxième quadrimestre3
licencié en sciences politiques, 2e annéeDeuxième quadrimestre3
Master en études européennes, à finalité spécialisée, 1re année3
Master en sciences politiques, orientation relations internationales, à finalité spécialisée, 1re année3
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée, 1re année3
Master en administration publique, à finalité spécialisée, 1re annéeToute l'année3
ingénieur de gestion, 1re annéeDeuxième quadrimestre3,5
licencié en sciences économiques, 2e annéeDeuxième quadrimestre4
licencié en sciences de gestion, 1re annéeDeuxième quadrimestre3,5
maître en sciences économiques, 2e annéeDeuxième quadrimestre4
licencié en gestion de l'entreprise, 2e année4
Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité approfondie, 1re annéeToute l'année5
Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité didactique, 1re annéeToute l'année5
Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité spécialisée , 1re annéeToute l'année5
Titulaire(s) :  Marc Levaux
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Le cours comporte deux parties principales.

La première partie est relative aux règles générales applicables dasn toutes les branches du droit fiscal.

Elle est subdivisée en trois chapitres:

-un chapitre consacré à la définition de l'impôt et du droit fiscal;

-un chapitre consacré aux principes constitutionnels et généraux applicables en droit fiscal belge;

-un chapitre consacré aux notions de fraude fiscale et d'évasion fiscale.

La deuxième partie du cours est, quant à elle, consacrée aux principales règles applicables en matière d'impôt des personnes physiques.
Objectif du cours :  Le cours est destiné à des non juristes. Il vise à donner un aperçu global du système fiscal belge et à mettre en évidence les grands principes qui gouvernent les impôts sur les revenus (essentiellement envisagé sous l'angle de l'impôt des personnes physiques) et la taxe sur la valeur ajoutée.

L'information est l'objectif premier de cet enseignement.
Pré-requis :  Aucun
Travaux pratiques :  //
Organisation :  Le cours est organisé au deuxième semestre : séances de 2 heures pendant 15 semaines.-

Répétitions :
Notes de cours :  Il n'y a pas (pour ce cours assumé en suppléance) de notes de cours en soi. Pour certaines parties de la matière, un plan plus ou moins développé est mis à la disposition des étudiants.
Evaluation :  Examen oral .
L'accent est mis non seulement sur la restitution , mais aussi sur la mise en perspective des institutions, l'esprit de synthèse et l'analyse comparative.
Contacts :  e-mail: marc.levaux@firketassocies.be


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