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Programme des cours 2007-2008Dernière mise à jour : 7/05/2008
DROI2010-1  Eléments de fiscalité locale et régionale, internationale et européenne
- Partim I - Fiscalité locale et régionale
- Partim II - Fiscalité européenne
- Partim III - Fiscalité internationale
Durée :  Partim I - Fiscalité locale et régionale : 10h Th
Partim II - Fiscalité européenne : 10h Th
Partim III - Fiscalité internationale : 10h Th
Crédits/ECTS :  
Master complémentaire en droit fiscal5
Titulaire(s) :  Partim I - Fiscalité locale et régionale : Marc Bourgeois
Partim II - Fiscalité européenne : Marc Bourgeois
Partim III - Fiscalité internationale : Xavier Parent
Suppléant(s) :  Partim I - Fiscalité locale et régionale : /
Partim II - Fiscalité européenne : /
Partim III - Fiscalité internationale : Marc Bourgeois
Langue :  Langue française
Aperçu général :  
Partim III - Fiscalité internationale

Partim III
Cette partie du cours est appelée à offrir à tous, toutes filières confondues, des repères et des principes en droit fiscal intern ational.

Les thèmes suivants seront abordés:
- Qu'est ce que le droit fiscal international?
- La souveraineté fiscale, ses concrétisations
- La double imposition internationale: les causes
- La double imposition internationale: les remèdes
- Les sources du droit fiscal international (prévention de la double imposition), leur interprétation et la question de la hiérarchie des normes (en ce compris les rapports avec le droit européen)
- Lignes de force de la convention modèle OCDE
- Le principe de non-discrimination
- L'assistance mutuelle
- La convention d'arbitrage en matière de prix de transfert (brève présentation)
- Quelques exemples illustrant l'intérêt de la planification fiscale internationale
Pré-requis :  
Partim III - Fiscalité internationale

Aucun
Organisation :  
Partim III - Fiscalité internationale

Le partim III sera dispensé les jeudis 17, 24 et 31 janvier 2008 de 18 à 21 heures.
Notes de cours :  
Partim III - Fiscalité internationale

Partim III. Des notes seront disponibles dès la première année. Des lectures pourront être conseillées.
Evaluation :  
Partim III - Fiscalité internationale

Examen unique, écrit, le même jour; pour les trois partim.
Contacts :  
Partim III - Fiscalité internationale

Xavier Parent
Professeur ordinaire
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - LIEGE
X.Parent@ulg.ac.be
04/341.30.50 - 04/366.30.60

Marc Bourgeois
Chargé de cours
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
Marc.Bourgeois@ulg.ac.be


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