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| DROI0908-1 | Introduction générale au droit
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | France Schyns |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours se divise en deux parties .
Dans la première partie on étudiera les rudiments du droit constitutionnel belge . Cette partie sera pour l'essentiel consacrée à l'étude de la structure de l'Etat belge , à la description des différentes institutions fédérales et à leur compétence. La Cour d'arbitrage (son origine, sa structure, son rôle), retiendra également l'attention.
La seconde partie sera consacrée au droit privé. On présentera les différentes sources du droit, on opérera une classification des droits subjectifs, on distinguera actes et faits juridiques. On appréhendera le mécanisme de la responsabilité civile. On abordera également la preuve et les sujets de droit ( personne physique et morale) . |
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| Objectif du cours : | Initier les étudiants aux fondements du droit, tant au droit public ( qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations du citoyen avec ceux-ci) qu'au droit privé ( qui régit les relations entre particuliers). |
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| Pré-requis : | Néant |
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| Organisation : | Le cours est organisé en 2008-2009.Deux heures/semaine - La participation active de l' étudiant est vivement souhaitée.
Il est souhaitable de se munir de la constitution belge et du code civil. |
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| Notes de cours : | Il n'y a pas de notes de cours mais des documents sont distribués pendant les séances.
Ouvrages de référence :
-"Quinze leçons de droit public élémentaire" Michel Pâques. Editions de l'Ulg en vente au point de vue -Sar-Tilman
-"Introduction au droit privé", J. HANSENNE, Kluwer, 4e éd. |
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| Evaluation : | Examen écrit |
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| Contacts : | Enseignant:
F. SCHYNS - Bât. B31 Service administratif de la Faculté (Droit),
boulevard du Rectorat, 7, 4000 Liège 1
Service administratif de la Faculté (Droit)
E-mail: F.Schyns@ulg.ac.be
Tel. +32-4-3662832 ou 5805 - Fax: +32-4-3662952 |
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