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| DROI0792-1 | Droit fiscal
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Jean‑Pierre Bours |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | - Les grands principes généraux de la fiscalité
- Les principes généraux de la fiscalité belge
- Les principes généraux en matière d'IPP
- Les revenus professionnels des particuliers
- Les revenus immobiliers
- Les revenus mobiliers et les revenus divers
- La taxation de l'entreprise
- L'impôt des sociétés
- La TVA
- Contrôle de la déclaration et procédure fiscale
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| Objectif du cours : | Enseigner à l'étudiant les principes généraux en matière de fiscalité belge et internationale, consacrer les développements nécessaires à la structure et aux différentes catégories d'impôts en Belgique, puis initier l'étudiant, d'une part à la matière de l'impôt sur les revenus, et d'autre part à celle de la TVA, l'accent étant essentiellement mis sur l'impôt sur les revenus des personnes physiques, l'impôt des sociétés et sur les moyens de preuve dont dispose l'Administration. |
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| Pré-requis : | DT 301 Introduction au droit et droit des obligations
DT 304 Droit commercial
FIN 505 Finance et comptabilité |
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| Organisation : | Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques |
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| Notes de cours : | - Commentaire administratif du Code des Impôts sur les revenus.
- COPPENS et BAILLEUX, "L' impôt des personnes physiques", Larcier.
- DASSESSE et MINNE, "Droit fiscal", Bruylant.
- DEKLERK et autres, "Manuel pratique d'impôt des sociétés", De Boeck.
- TIBERGHIEN, "Manuel de droit fiscal 1992", Kluwer.
- KIRKPATRICK, "Le régime fiscal des sociétés en Belgique".
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| Evaluation : | Evaluation 1ère session :Examen écrit en juin.
Possibilité de passer un oral pour les étudiants qui le souhaitant.
Evaluation 2ème session :
Oral.
Evaluation 2ème session prolongée :
Oral. |
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| Contacts : | Enseignant: Jean-Pierre Bours - e-mail: jpbours@ulg.ac.be |
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