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| DROI0753-1 | Droit économique européen
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel de Wolf |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | I. Rappels de droit européen général
A. Système institutionnel
B. Sources du droit communautaire
C. Application du droit communautaire
II. Libre circulation des marchandises
A. Mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives
B. Taxes d'effet équivalent à des droits de douane et impositions intérieures discriminatoires
C. Normalisation et règles techniques
III. Libre circulation des personnes
A. Droit primaire
B. Droit dérivé
IV. Libre prestation des services
A. Droit primaire
B. Droit dérivé
V. Libre circulation des capitaux
A. Droit primaire
B. Droit dérivé
VI. La protection du consommateur
VII. La protection de la concurrence
VIII. La fiscalité
IX. L'expérience européenne comparée à l'expérience américaine
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| Objectif du cours : | "L'enseignement vise, d'une part, à décrire les principaux acquis, sur le plan juridique, du marché unique européen, et d'autre part, à faire comprendre la dynamique d'un processus qui, s'approfondissant chaque année, rend de plus en plus comparables les conditions d'exercice des activités économiques en Europe. Dans ce contexte d'un droit en développement permanent, l'enseignement vise aussi à fournir aux étudiants les méthodes d'accès aux sources documentaires appropriées. "
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| Pré-requis : | DT 301 Introduction au droit et droit des obligations
Connaissance de base des institutions européennes |
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| Organisation : | Exposés magistraux, études de cas de la CJCE (en français et en anglais), éventuellement jeu de rôle. |
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| Notes de cours : | - M. DE WOLF, "Eléments de droit européen", à paraître chez Bruylant/Erasme.
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| Evaluation : | Evaluation 1ère session :Evaluation écrite. Un QCM compte pour la moitié des points.
Evaluation 2ème session :
Evaluation écrite.
Evaluation 2ème session prolongée :
Evaluation écrite |
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