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| DROI0741-1 | Fiscalité des affaires
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Isabelle Richelle |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours est principalement consacré à l'étude des 6 opérations nécessaires à la détermination de la base imposable à l'impôt des sociétés.
L'accent est mis sur les implications des activités intrenationales menées par les sociétés belges (établissement étranger, flux d'intérêts ou de dividendes entre sociétés belges et étrangères).
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| Objectif du cours : | Le cours vise à familiariser l'étudiant avec la fiscalité de l'entreprise, et spécialement l'impact des règles fiscales sur les décisions de gestion de l'entreprise. L'accent est mis sur l'analyse personnelle et la réflexion critique des règles fiscales. |
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| Pré-requis : | DT 314 Droit fiscal |
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| Organisation : | Exposés théoriques appuyés par des études de cas. |
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| Notes de cours : | - DASSESSE M. et MINNE P., "Droit fiscal, Principes généraux et impôts sur les revenus", Bruxelles, Bruylant, 2000.
- KIRKPATRICK J., "Le régime fiscal des sociétés en Belgique", Bruxelles, Bruylant, 1995.
- MALHERBE J., DE WOLF M. et SCHOTTE C., "Impôt des sociétés" , Bruxelles, Larcier, 1997.
- TIBERGHIEN A., "Manuel de droit fiscal", Bruxelles, Story-Scienta, 2002.
- KIRKPATRICK J., "Chronique de jurisprudence" (impôt des sociétés), Revue critique de jurisprudence belge. |
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| Evaluation : | Evaluation 1ère session :- Examen écrit avec le Code des impôts sur les revenus (qui peut comprendre des soulignages, surlignages et renvois d'articles à articles).
Evaluation 2ème session :
- Idem.
Evaluation 2ème session prolongée :
- Idem. |
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