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| DROI0733-1 | Droit des contrats internationaux
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Crahay |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | - Les sources du droit des contrats commerciaux internationaux
- Le conflit de lois en matière contractuelle
- Le conflit de juridictions en matière contractuelle
- L'arbitrage
- Le contrat de vente internationale de marchandises
- Les contrats d'agence commerciale et de concession de vente
- Les contrats de transfert de technologie
- Les contrats de commerce électronique |
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| Objectif du cours : | Formation générale des étudiants pour les rendre à même de comprendre et de négocier les contrats commerciaux internationaux les plus courants. |
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| Pré-requis : | DT 301 Introduction au droit et droit des obligations |
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| Organisation : | Exposé général et étude des clauses habituelles des contrats à l'aide de contrats-type. |
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| Notes de cours : | - AUDIT B., "La vente internationale de marchandises - convention des Nations Unies du 11 avril 1980", Paris, L.G.D.J., 1990.
- BIANCHA C.M. et BONELL M.J., "Commentary on the International Sales Law - The Vienna Sales Convention" (ouvrage collectif), Milan, Giuffre, 1987.
- CRAHAY P., "Les contrats internationaux d'agence et de concession de vente", Paris, L.G.D.J., 1991.
- CRAHAY P., "Le contrat d'agence commerciale : aspects internationaux", Orientations, 1996, p. 49.
- FALLON M. et PHILIPE D., "La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises", Journal des Tribunaux, 1998, p. 17.
- FONTAINE M., "Droit des contrats internationaux", Paris, FEDUCI, 1989.
- GAUDEMET-TALLON H., "Les conventions de Bruxelles et de Lugano", Paris, L.G.D.J., 1993.
- HONNOLD J., "Uniform law for international sales under the 1980 United Nations Convention", Deventer, Kluwer, 1982.
- KASSIS A., "Le nouveau droit européen des contrats internationaux", Paris, L.G.D.J., 1993.
- LAMY, "Les contrats internationaux", Paris.
- RIGAUX F. et FALLON M., "Droit international privé", Bruxelles, LARCIER, 1993.
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| Evaluation : | Evaluation 1ère session :Travail de groupe. Présentation orale.
Evaluation 2ème session :
Présentation orale.
Evaluation 2ème session prolongée :
Présentation orale. |
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