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| DROI0274-1 | Droit fiscal des entreprises : matières approfondies
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Jean Thilmany |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours a pour objet l'étude approfondie du droit fiscal applicable aux entreprises
Les thèmes abordés sont principalement les suivants :
- la frontière entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales;
- la fiscalité des groupes de sociétés : circulation des flux financiers (dividendes, intérêts, redevances), récupération des pertes, ...;
- les transferts indirects de bénéfices entre entreprises (problématique des "prix de transfert");
- les restructurations d'entreprises : fusions, scissions, apports de branche d'activité ou d'universalité;
- l'acquisition par une société de ses propres actions;
- les régimes spéciaux : centres de coordination, groupements d'intérêt économique...;
- les assurances complémentaires dans l'entreprise.
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| Objectif du cours : | Ce cours a pour objet l'étude approfondie des dispositions de droit fiscal applicables aux entreprises. Le cours privilégie autant que possible l'aspect pratique (étude de cas de jurisprudence, calcul des éléments de l'assiette de l'impôt des sociétés, en relation avec la déclaration fiscale, ...), sans négliger les liens entre la fiscalité et d'autres enseignements (droit des sociétés, droit comptable, ...). |
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| Pré-requis : | Un enseignement de base en matière de fiscalité |
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| Organisation : | Le cours laisse une place importante à l'étude de cas de jurisprudence; à cet effet, un dossier sera mis à la disposition des étudiants.
Répétitions :
Néant |
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| Notes de cours : | Syllabus |
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| Evaluation : | Examen oral; présentation après un court temps de préparation écrite (15 minutes). |
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| Contacts : | M. THILMANY : 02/216.73.17 |
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