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	Programme des cours 2007-2008 Dernière mise à jour : 7/05/2008
	DROI0227-1   Droit européen des marques, dessins et modèles Durée :   30h Th Crédits/ECTS :   Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle Toute l'année 4 Titulaire(s) :   Jean‑Jo Evrard Langue :   Langue française Aperçu général :   Le cours consiste en un examen du droit des marques, des dessins et des modèles dans une perspective européenne. L'accent est mis sur les directives d'harmonisation et les règlements communautaires tels qu'ils sont interprétés par le tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes. Organisation :   La participation active des étudiants est vivement conseillée. Evaluation :   Examen oral Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI