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Programme des cours 2007-2008Dernière mise à jour : 7/05/2008
DROI0212-1  Droit fiscal européen
Durée :  30h Th
Crédits/ECTS :  
Master complémentaire en analyse interdisciplinaire de la construction européenne4
Titulaire(s) :  Franco Roccatagliata
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Plan du cours :

  • Droit fiscal international et droit fiscal communautaire
  • Le traité de Rome et les autres traités multilatéraux
  • Conventions bilatérales et droit communautaire ;
  • Droit fiscal communautaire et entreprises I ;
  • Droit fiscal communautaire et entreprises II
  • Droit fiscal communautaire et libre circulation
  • L'harmonisation fiscale européenne : directives-fiscalité directe, instruments de Soft Law
  • Fiscalité et droit européen de la concurrence
  • La TVA
  • La fiscalité et l'environnement
  • La fiscalité et le commerce électronique
Pré-requis :  Notions générales de droit fiscal et de droit communautaire
Organisation :  Cours ex cathédra - participation des étudiants
Le cours est organisé au premier quadrimestre.
Notes de cours :  Syllabus distribué au cours et par émail.
Evaluation :  Examen oral
Contacts :  M. Marc Bourgeois, assistant
émail : Marc.Bourgeois@ulg.ac.be
tél : : +32-4-3664883


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