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| DROI0145-1 | Contrats internationaux
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Christine Biquet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | En raison des changements de programmes issus de la fusion HEC-ULG, ce cours n'est plus organisé depuis l'année 2007-2008
Dans un premier temps, le cours aborde la question de la loi applicable aux contrats internationaux ainsi que la pratique de l'arbitrage international.
En lien avec les usages du commerce international, le cours approfondit ensuite le régime des documents précontractuels dans les négociations (lettres d'intention, accords de principe, accords de confidentialité, ...) ainsi que certaines clauses (préambule, entrée en vigueur, durée, hardship, force majeure, take or pay, incoterms, ...) dont l'importance est accrue dans la pratique des contrats internationaux.
Sont également envisagés des contrats plus spécifiques touchant à la vente et à la distribution internationales de biens et de services (agence, concession, franchise, ...) de même que la conclusion des contrats par voie électronique, spécialement par le biais d'un site web. |
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| Objectif du cours : | Alerter les futurs gestionnaires sur la dimension juridique des négociations internationales et les initier aux mécanismes juridiques utilisés dans la rédaction des contrats internationaux. |
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| Pré-requis : | Droit des contrats. |
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| Travaux pratiques : | Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours. |
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| Organisation : | En raison des changements de programmes issus de la fusion HEC-ULG, ce cours n'est plus organisé depuis l'année 2007-2008
1er semestre, 30h |
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| Notes de cours : | Les étudiants disposent d'un dossier de documentation reprenant les textes légaux pertinents à caractère international, européen et belge ainsi que des illustrations de clauses et documents contractuels.
Certaines parties du cours font l'objet de notes tapuscrites.
Les étudiants peuvent également consulter le site : http://www.eur-export.com, réalisé par le Centre de recherche PME et d'entreprenariat de l'Université de Liège et la London Business School.
Lectures conseillées
- M. FONTAINE et F. DE LY, Droit des contrats internationaux, Paris, Bruxelles, Feduci, FEC, Bruylant, 2e éd., 2003.
- D. MATRAY, " Les contrats commerciaux " (agence, concession, franchise, commission, courtage), in Le point sur le droit commercial, Formation permanente CUP, janvier 2000, p. 5 à 150.
- H. BEALE, H. KOTZ, D. TALLON, A. HARTKAMP (éd.), Cases, materials and text on contract law, Oxford, Portland, Oregon, 2002.
- U. DRUETTA, Internet et commerce électronique en droit international des affaires, Feduci, FEC, Bruylant, 2003.
- C. BIQUET-MATHIEU (éd.), Contrats à distance et protection des consommateurs, Formation Permanente CUP, septembre 2003, Vol. 64.
- C. DESTEXHE, Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes, Ed. C.C.I.W., 2005. |
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| Evaluation : | Examen oral.
Les étudiants sont priés de se munir du dossier de documentation dont question supra. |
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| Contacts : | Enseignant: Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, 04/366 27 63
E-mail : cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, 04/ 366 31 90
E-mail: nbleve@ulg.ac.be
Assistante: P. MAISETTI, Bât. B 31, Local R 9, Tél. 04 366 30 01, Perrine.Maisetti@ulg.ac.beEnseignant: Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, 04/366 27 63
E-mail : cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, 04/ 366 31 90
E-mail: nbleve@ulg.ac.be
Assistante: P. MAISETTI, Bât. B 31, Local R 9, Tél. 04 366 30 01, Perrine.Maisetti@ulg.ac.be |
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| Remarques : | Afin de renforcer l'approche pratique, il est fait appel pour deux séances de cours, l'une consacrée à l'arbitrage international, l'autre au droit de la concurrence dans le cadre de la distribution intégrée, à des praticiens, collaborateurs de l'Université de Liège. |
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