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| DROI0105-1 | Rapports entre le droit comptable et le droit fiscal
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| Durée : | 15h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Fabrice Fogli |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : |
- Rappel des principes de la législation sur la comptabilité et les comptes annuels.
- Analyse pour chacune des rubriques de l'actif, du passif et du compte de résultats des liens entre le droit comptable et le droit fiscal.
- Illustration de cas pratiques en développant les aspects juridiques (droit des sociétés), comptables et fiscaux.
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| Objectif du cours : | Sensibiliser les étudiants à l'importance du droit comptable par rapport au droit fiscal |
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| Pré-requis : | Pas de prérequis particuliers |
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| Travaux pratiques : | // |
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| Organisation : | Pas de commentaires particuliers
Répétitions :
Sans objet |
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| Notes de cours : | Un syllabus est remis aux étudiants
Lectures conseillées :
D. DE CREM et M. MASSART, Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale, Kluwer, Bruxelles, 1997, 406 p.
A. TIBERGHIEN et divers auteurs, Manuel de droit fiscal, Kluwer Editions Juridiques, édition annuelle, +- 1.400 p.
M. DASSESSE et P. MINNE, Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus, Bruylant, Bruxelles, 2001, 5° édition, 1003 p.
CH. FISCHER, Le régime sur les comptes annuels et le plan comptable, Ed. de la Chambre d'Economie et de Droit des Affaires, Buxelles, m.à.j., 5 volumes.
J.P. GILLET, V. GINSBURGH, P. MICHEL et F. KHROUZ, Comptabilité, Office International de Librairie, Bruxelles, 1987, 476 p. |
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| Evaluation : | Un examen oral |
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| Contacts : | e-mail: fabrice.fogli@skynet.be |
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