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| DROI0103-1 | Droit fiscal des entreprises
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | N... |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Après une introduction générale, le cours est essentiellement axé sur l'impôt sur les revenus: l'impôt des personnes physiques d'abord, ensuite impôt des sociétés.
Introduction: Rappel des principes généraux de droit fiscal
I. L'entreprise
· Les différents types d'entreprise face à l'impôt,
· L'intérêt fiscal d'une société.
II. L'impôt des personnes physiques
· Les revenus professionnels des dirigeants, salariés et indépendants
III. L'impôt des sociétés
· Avec examen du formulaire de déclaration et cas pratiques
IV. L'environnement fiscal
· La fiscalité belge dans son environnement international
V. Les restructurations d'entreprises
· Liquidation, fusion, etc...
VI. Le choix de la voie la moins imposée
· Evasions et fraudes, les critères de différentiation |
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| Objectif du cours : | Enseigner aux étudiants, de manière à la fois complète et pratique, les dispositions essentielles en matières de taxation des entreprises, ceci tant au niveau des entreprises elles-mêmes que leurs dirigeants |
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| Pré-requis : | Le cours de " Principes du système fiscal belge " |
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| Organisation : | · 2 heures par semaine au second semestre,
· Cours " ex-cathedra " émaillé d'exemples,
· Examen des formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés,
· Utilisation du logiciel Power Point. |
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| Notes de cours : | COPPENS & BAILLEUX, Droit Fiscal. L'impôt des personnes physiques, Larcier, 1992.MALHERBE, DE WOLF et SCHOTTE. Droit Fiscal. L'impôt des sociétés, Larcier, 1997KIRKPATRICK. Le régime fiscal des sociétés en Belgique. Bruyland, 1995.DE KLERCK, FORESTINI et MEUREE. Manuel pratique d'impôt des sociétés. De Boeck, 1992.
voir supra
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| Evaluation : | Examen oral |
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| Contacts : | Professeur: Jean-Pierre BOURS - email: jpbours@ulg.ac.be |
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