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| DROI0014-1 | Droit de l'intégration économique européenne
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| Durée : | 45h Th |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours comprend trois parties. La première est consacrée au développement de l'intégration économique européenne du traité CECA (1951) au traité d'Amsterdam. La seconde porte sur les institutions et les mécanismes institutionnels qui encadrent le processus d'intégration économique. Le troisième couvre le droit du marché intérieur sous l'angle substantiel tant du point de vue interne (libertés fondamentales) que du point de vue externe (politique commerciale, rapport CE-OMC, circulation des ressortissants d'Etats tiers) |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours est de fournir à l'étudiant (non-juriste) un tableau synthétique de la construction européenne envisagée du point de vue du droit. |
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| Organisation : | Le cours oral est organisé chaque samedi de 9 h à 12 h 30 au cours du 1er semestre. Les étudiants sont priés de préparer les séances de cours par des lectures préalables.
Répétitions :
Des " répétitions " ne sont pas prévues en dehors du cours, mais une séance de questions/réponses est prévue après la fin du cours et avant l'examen. |
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| Notes de cours : | Un important dossier de documentation comprenant des textes en français et en anglais sert de support au cours oral. |
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| Evaluation : | L'examen est écrit, à " livre ouvert ". La première session a lieu en janvier, la seconde en août/septembre. |
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| Contacts : | Institut d'études juridiques européennes
Secrétariat : Emmanuelle Grosjean
tél 04 / 366.31.30
email : E.Grosjean@ulg.ac.be |
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