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| DROI0009-1 | Institutions de droit public
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | N... |
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| Suppléant(s) : | Michel Pâques |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | On rassemble sous l'appellation droit public les règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations des citoyens avec ceux-ci.
Ce cours, destiné à des étudiants dont le projet principal n'est pas de devenir juriste, s'attache à la présentation d'un système juridique moderne à partir de l'exemple belge ancré dans l'Europe et le monde.
Les premières leçons sont consacrées au droit et à l'État, aux fondements de l'État, à la souveraineté, à la Constitution et aux pouvoirs, aux fonctions de l'État et aux grands choix de structures : l'État unitaire, la décentralisation, le fédéralisme. Ensuite, l'on étudie les institutions politiques de l'État fédéral, les fonctions législative et exécutive. Puis les institutions politiques des entités fédérées, leurs compétences. Les mécanismes de prévention et de règlement des conflits sont essentiels à l'équilibre et au maintien du système. On s'attache alors aux relations internationales, au droit international et au droit européen. A ce point, les connaissances sont suffisantes pour examiner avec fruit les libertés et droits fondamentaux de l'homme. Le cours se conclut par un chapitre sur l'égalité et la non discrimination.
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| Objectif du cours : | L'objectif est la compréhension des mécanismes fondamentaux du droit public. La souveraineté, la Constitution, la notion de compétence, les équilibres des pouvoirs, les contrôles... A la fin du cours, l'étudiant doit avoir acquis une perception suffisante de l'Etat de droit et des différentes manières dont les pouvoirs de l'Etat sont répartis et limités. Il ne s'agit donc pas seulement d'une description institutionnelle mais de la perception du fonctionnement d'un système de droit. |
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| Pré-requis : | Bonne connaissance de la langue française et aptitude à la lecture. |
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| Travaux pratiques : | Quelques séances auront lieu. Elles seront consacrées à la manière de se poser les bonnes questions.
Presentation du mode d'examen |
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| Organisation : | Le cours est donné deux fois par semaine, une fois rue Louvrex, le mardi par le Prof. Michel PAQUES, une fois au Sart Timan, le mercredi, par M. Michel DELNOY. Sur le site Louvrex, le cours est donné pour les étudiants Ingénieurs de gestion, les étudiants en sciences économiques et en philosophie; Les étudiants de l'Institut de SHS, de criminologie, de science de gestion suivent le cours du mercredi au 604 par M. DELNOY |
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| Notes de cours : | Droit public élementaire en quinze leçons, par Michel Pâques, Bruxelles, Larcier, 2005
Une constitution belge à jour que l'étudiant est invité à se procureur pour 1 euro. Seul ce modèle, non annoté mais souligné ad libitum sera admis à l'examen écrit afin de prévenir les fraudes
Après (presque) chaque séance de cours, des questions à se poser relatives aux connaissances à maîtriser seront mises sur le réseau My Ulg et sur le Campus virtuel de HEC-ULg. Ces questions aident à la lecture de l'ouvrage. |
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| Evaluation : | Cours donné au preùier semestre ce qui ouvre trois sessions pour les étudiants de 1er Bac. Deux pour les autres étudiants.
Examen écrit: questions à choix multiples et une ou deux questions ouvertes d'exposé et/ou de comparaison. |
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| Contacts : | Michel Pâques, Professeur ordinaire
Doyen de la Faculté de Droit
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
bureau I (7-9),
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
4000 Liège
Tél. 00 32 4 366 30 31
Fax 00 32 4 366 29 83
Dr Michel DELNOY, Professeur invité, Avocat
(+32)04/254.43.18
Cecile VERCHEVAL et Nicolas VAN AKEN, Assistants
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
bureau R 6-8
tél. 04/366 30 30; 34 83.
E-mail Cecile.vercheval@ulg.ac.be,Nicolas.VanAken@ulg.ac.be
Michel.Paques@ulg.ac.be
Secrétariat : Mme Paulet, 04/3663008
Marc Alexandre, chef de Travaux
Marc ALEXANDRE
Université de Liège - Belgique
HEC - Ecole de Gestion de l'Université de Liège
Bat N1 - Rue Louvrex 14 - B-4000 LIEGE
T +32 4 232 72 89 |
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| Remarques : | Des entretiens que nous avons pu avoir avec les étudiants après les examens, il ressort que la cause d'échec la plus importante est l'insuffisance d¿étude dès le début de l'année. C'est dès ce moment qu'il faut lire systématiquement les notes de cours et comprendre chaque phrase, se familiariser avec la terminologie et apprendre à manier les concepts.
Il est indispensable que les étudiants se procurent l'ouvrage rédigé pour eux. Ils ne doivent pas confondre celles-ci avec des résumés souvent dépassés que l'association des étudiants diffuse sous sa seule responsabilité.
L'effort qui consiste à lire plusieurs fois et à étudier l'ouvrage tout en utilisant la constitution est profitable à l'étudiant. Il s'avère indispensable et ne peut être négligé. C'est personnellement qu'il faut parvenir à faire la distinction entre l'essentiel et l'accessoire. Il faut éviter d'entreprendre trop tôt dans l'année la rédaction de résumés définitifs et toujours avoir une bonne perception du plan du cours.
Des séances seront organisées pour montrer comment lire avec fruit. |
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