Administration de l'Enseignement et des Etudiants

Droit et Ecole de Criminologie J. Constant

Faculté de Droit et
Ecole de Criminologie J. Constant
2006-2007

Diplôme d'études spécialisées en droit

Orientations droit économique et fiscal 

RENSEIGNEMENTS

M. X. PARENT
Mme F. SCHYNS
Boulevard du Rectorat 7 - bât. B31 - 4000 Liège (Sart Tilman)
Tél. : 04/ 366.28.32 - fax 04/ 366.29.52
Courriel : F.Schyns@ulg.ac.be

PROGRAMME

Cours obligatoires

  • Droit fiscal des entreprises : matières approfondies - 45h - J. THILMANY
  • Coopération entre entreprises, fusions et acquisitions - 45h - D. MATRAY
  • Séminaire pluridisciplinaire (économie/fiscal) - 30hSEM - X. PARENT, N. THIRION

Cours au choix

210h de cours à option dont

    • orientation droit économique : 120h minimum dans le groupe A
    • orientation droit fiscal : 120h minimum dans le groupe B

Groupe A

  • Droit bancaire - 30h - N...(non-organisé en 2006-2007)
  • Droit commercial international - 30h - N... (non-organisé en 2006-2007)
  • Droit d'auteur et technologies nouvelles - 45h - A. STROWEL
  • Droit de l'arbitrage et des modes alternatifs de résolution des conflits - 30h - O. CAPRASSE
  • Droit des assurances - 60h - N...
  • Droit des marchés publics - 30h - N...
  • Droit du crédit - 60h - Ch. BIQUET
  • Droit économique comparé - 30h - N...
  • Droit européen de la concurrence - 60h - N..., J.-F. BELLIS, J.-Y. ART
  • Droit européen des sociétés - 30h - N. THIRION
  • Droit financier - 30h Ph.-E. PARTSCH
  • Questions spéciales de droit économique - 30h - N. THIRION
  • Questions spéciales de droit des sociétés - 30h - O. CAPRASSE
  • Trade related aspects of intellectual property rights in the EU and the WTO (anglais) - 30h -
    G. VAN OVERWALLE

Groupe B

  • Droit fiscal européen - 30h - F. ROCCATAGLIATA
  • Droit fiscal international - 30h X. PARENT
  • Droits d'enregistrement - 30h - X. PARENT
  • Finances et fiscalité régionales et locales - 30h - J.-Cl. SCHOLSEM
    Remarque : (travail écrit)
  • Procédure et contentieux en matière fiscale, en ce compris les aspects de droit pénal fiscal - Partim I - 15h -
    J.-P. BOURS
    ou/et
  • Procédure et contentieux en matière fiscale, en ce compris les aspects de droit pénal fiscal - Partim II - 15h -
    G. STEFFENS
  • Questions approfondies d'impôts sur les revenus - 15h - G. DEBOUCHE
  • Rapports entre le droit comptable et le droit fiscal - 15h - F. FOGLI
  • Taxe sur la valeur ajoutée : matières approfondies - 15h - X. PARENT
  • Planification successorale - 15h - Fr. PARISIS

Groupe C

  • Analyse des états financiers - 45h - P.-A. MICHEL
  • Audit financier - 30h +15h - H. OLIVIER
  • Comptabilité générale des entreprises (hd) - 30h+15h - A. CORHAY, W. NIESSEN
  • Droit européen de l'environnement - 30h - M. PAQUES
  • Droit des finances publiques - 45h - J.-Cl. SCHOLSEM (non organisé en 2006-2007)
  • Droit pénal des affaires - 30h - A. MASSET
  • Droit social européen - 30h - J.-M. SERVAIS
  • Finances publiques (hd) - 30h - B. JURION
  • Intégration économique et monétaire en Europe - 15h - G. QUADEN


Université de Liège | Administration de l'Enseignement et des Etudiants | Programme des cours
Juillet 2006
Responsable de l'information : Monique Marcourt
Réalisation : Frédéric Geraerds (SEGI) - AEE