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| SPOL2107-1 | Régime de l'entreprise publique 
[ english version ]
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| Durée : | 45h Th | ||||||||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Ann‑Lawrence Durviaux | ||||||||||||||
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| Aperçu général : | Après avoir étudié la définition juridique de l'entreprise publique (introduction générale), le régime juridique de sa constitution et de son fonctionnement est abordé en droit communautaire et en droit interne. Les entreprises fédérales, des entités fédérées et des pouvoirs locaux sont abordées ensuite de manière détaillée. | ||||||||||||||
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| Objectif du cours : | Cet enseignement se situe dans le prolongement du cours de Droit public économique. Il vise à permettre aux étudiants d'acquérir en la matière des compétences à la fois théoriques (connaissance des concepts) et opérationnelles (capacité d'analyse et de raisonnement). Il est un préalable utile, voire indispensable, pour les étudiants qui voudraient effectuer leur mémoire ou, par la suite, entreprendre une carrière dans le domaine de la gestion publique. | ||||||||||||||
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| Pré-requis : | Le cours de Droit public économique ou un cours de droit administratif en droit belge (ou autre pays). | ||||||||||||||
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| Evaluation : | Ce cours fait l'objet d'un examen oral. L'évaluation porte sur la maîtrise, par l'étudiant, des concepts et outils enseignés et sur sa capacité à les utiliser. Il ne s'agit donc pas d'un examen de restitution. L'étudiant peut disposer d'un dossier de la législation et jurisprudence citées dans le cours. | ||||||||||||||
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| Contacts : | Titulaire des cours : Ann Lawrence DURVIAUX- tél. : 0477/26.65.48 ; e-mail : AL.Durviaux@ulg.ac.be Assistant : Olivier HEUSKIN - R.75 - tél. : 04/366.30.85 ; e-mail : O.Heuskin@ulg.ac.be Les étudiants peuvent prendre contact à tout moment avec l'assistant du service pour évoquer toutes les questions qui se posent dans le cadre des cours. En principe, les cours ne font pas l'objet de répétition. Toutefois, en fonction de circonstances particulières et à la demande des étudiants, certaines parties du cours pourront être exposées dans le cadre de séances de répétition. Les étudiants peuvent prendre contact avec l'enseignant par mail afin de convenir d'un rendez-vous particulier. | ||||||||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 18/05/2007
Réalisation SEGI