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| SPOL0018-1 | Droit public économique
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Ann‑Lawrence Durviaux | ||
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| Aperçu général : | Dans un premier temps, le rôle des pouvoirs publics dans l'économie est mis en relation avec le discours économique sur l'Etat, le marché et la concurrence. Les techniques juridiques traduisant les différentes conceptions du rôle des pouvoirs sont présentées (entreprise publique, service public, police économique, régulation du marché, aide directe, fiscalité, marché public, concession, etc.). Dans un second temps, les principes et règles juridiques en droit communautaire et en droit belge sont étudiés. Un plan détaillé du cours est mis en la disposition des étudiants (avec des références) et certains chapitres du futur manuel d'enseignement sont distribués aux étudiants. | ||
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| Objectif du cours : | Cet enseignement constitue une première étude des différentes interventions juridiques des pouvoirs publics dans l'économie. Il a pour objet de transmettre les notions essentielles qui gouvernent la matière, lesquelles feront l'objet d'une analyse plus approfondie dans plusieurs des cours de Master (Régime de l'entreprise publique, Droit des marchés publics, etc.). | ||
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| Evaluation : | Ce cours fait l'objet d'un examen écrit. L'évaluation porte sur la maîtrise, par l'étudiant, des concepts enseignés et sur sa capacité à les utiliser. Il ne s'agit donc pas d'un examen de restitution. L'étudiant peut disposer d'un dossier de la législation et jurisprudence citées dans le cours. | ||
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| Contacts : | Titulaire des cours : Ann Lawrence DURVIAUX- tél. : 0477/26.65.48 ; e-mail : AL.Durviaux@ulg.ac.be Assistant : Olivier HEUSKIN - R.75 - tél. : 04/366.30.85 ; e-mail : O.Heuskin@ulg.ac.be Les étudiants peuvent prendre contact à tout moment avec l'assistant du service pour évoquer toutes les questions qui se posent dans le cadre des cours. En principe, les cours ne font pas l'objet de répétition. Toutefois, en fonction de circonstances particulières et à la demande des étudiants, certaines parties du cours pourront être exposées dans le cadre de séances de répétition. Les étudiants peuvent prendre contact avec l'enseignant par mail afin de convenir d'un rendez-vous particulier. | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 18/05/2007
Réalisation SEGI