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| DROI2208-1 | Procédure pénale et exercices d'application (en ce compris la visite de prisons)
[ english version ]
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| Durée : | 60h Th | |||||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Ann Jacobs, Adrien Masset | |||||||||||
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| Aperçu général : | Les actions nées d'une infraction, ses sujets actifs et passifs. Les différentes phases du procès pénal (information, instruction, jugement). Les règles fondamentales de la procédure pénale (régime des preuves, des droits de la défense, des voies de recours, etc.) Le droit pénal international. | |||||||||||
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| Objectif du cours : | Ce cours tend à montrer le difficile équilibre à trouver par le législateur pénal entre les nécessités de la répression efficace des infractions imposée par la défense de la société et les nécessités du respect de la liberté individuelle. Cette réalité est illustrée au travers de l'examen du déroulement du procès pénal et de la prise en compte des règles fondamentales du procès pénal. . | |||||||||||
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| Pré-requis : | Liens avec d'autres cours : - en amont : Introduction au droit pénal et à la criminologie, Droit pénal Droit judiciaire privé - les institutions; droit judiciaire privé et exercices d'application. - en aval : Droit pénal spécial, procédure pénale comparée. | |||||||||||
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| Travaux pratiques : | exercices pratiques permettant de concrétiser l'application des règles théoriques par le biais de casus et, ainsi, de vérifier la compréhension de la matière et d'en mesure l'intérêt pratique. | |||||||||||
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| Organisation : | Cours ex cathedra ; certaines matières, telle la prescription, sont étudiées au travers d'exercices pratiques uniquement. Conférences de magistrats, d'avocats, etc. Visites du Palais de Justice (audiences pénales) et de prisons. Exercices pratiques. | |||||||||||
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| Notes de cours : | Ouvrage(s) de référence : Manuel de procédure pénale de M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET (2ème éd.), éd. Larcier + recueil de formulaires de procédure (disponibles à l'ancien Point de vue) + Codes | |||||||||||
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| Evaluation : | Examen oral qui porte tant sur la matière exposée dans le syllabus que sur la matière vue au cours oral ou exposée par les conférenciers invités; il porte également sur la matière vue par le biais des exercices pratiques. L'examen consiste en deux questions, l'une dite "théorique" (synthèse d'une problématique, comparaison, évolution, etc.), et l'autre étant un exercice pratique. Les étudiants doivent se munir de leurs codes ainsi que des autres textes légaux indispensables; les seules annotations tolérées sont des renvois d'articles à articles ainsi que quelques sous-titres, à l'exclusion de tout commentaire. Les étudiants disposent aussi du plan du cours vendu à l'ancienPoint de vue qu'ils peuvent annoter par des renvois aux articles du Code d'instruction criminelle et des lois particulières uniquement. Un temps de préparation des deux questions de 20 minutes est prévu. | |||||||||||
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| Contacts : | Enseignants : A.Masset@ulg.ac.be - Ann.Jacobs@ulg.ac.be Secrétariat : Julie Debroux - 04/366.31.59 Assistants : P. MONVILLE et O. MICHIELS (B.33 - I.47) | |||||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 18/05/2007
Réalisation SEGI