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| DROI2104-1 | Principes du système fiscal belge
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Marc Levaux | ||
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| Aperçu général : | Le cours comporte deux parties principales. La première partie est relative aux règles générales applicables dasn toutes les branches du droit fiscal. Elle est subdivisée en trois chapitres: -un chapitre consacré à la définition de l'impôt et du droit fiscal; -un chapitre consacré aux principes constitutionnels et généraux applicables en droit fiscal belge; -un chapitre consacré aux notions de fraude fiscale et d'évasion fiscale. La deuxième partie du cours est, quant à elle, consacrée aux principales règles applicables en matière d'impôt des personnes physiques. | ||
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| Objectif du cours : | Le cours est destiné à des non juristes. Il vise à donner un aperçu global du système fiscal belge et à mettre en évidence les grands principes qui gouvernent les impôts sur les revenus (essentiellement envisagé sous l'angle de l'impôt des personnes physiques) et la taxe sur la valeur ajoutée. L'information est l'objectif premier de cet enseignement. | ||
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| Pré-requis : | Aucun | ||
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| Travaux pratiques : | // | ||
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| Organisation : | Le cours est organisé au deuxième semestre : séances de 2 heures pendant 15 semaines.- Répétitions : | ||
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| Notes de cours : | Il n'y a pas (pour ce cours assumé en suppléance) de notes de cours en soi. Pour certaines parties de la matière, un plan plus ou moins développé est mis à la disposition des étudiants. | ||
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| Evaluation : | Examen oral . L'accent est mis non seulement sur la restitution , mais aussi sur la mise en perspective des institutions, l'esprit de synthèse et l'analyse comparative. | ||
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| Contacts : | e-mail: marc.levaux@firketassocies.be | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 18/05/2007
Réalisation SEGI