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DROI0231-1

Questions choisies du droit international privé de la propriété intellectuelle


Durée :30h Th
Crédits/ECTS :
DEA en droit de la concurrence et propriété intellectuelle : aspects européen et international
Titulaire(s) :Patrick Wautelet
Aperçu général : Le cours prend la forme d'un séminaire consacré à l'actualité récente du droit international privé. Différents thèmes seront abordés, notamment les questions d'insolvabilité internationale, le contentieux du contrat de travail international, etc. Le cours commencera par un bref rappel des principes de base qui fondent la discipline. Plusieurs séances seront consacrées aux questions concernant les droits de la propriété intellectuelle (notamment le contentieux transfrontalier des brevets, la loi applicable au droit d'auteur, etc.).
Notes de cours : Les étudiants recevront un ensemble de textes traitant des sujets abordés. Il s'agit pour la plupart de publications du titulaire ou de 'work in progress'.
Contacts : Questions et observations peuvent être adressées à : patrick.wautelet@ulg.ac.be




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 18/05/2007
Réalisation SEGI