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DROI0083-1

Droit social


Durée :30h Th
Crédits/ECTS :
3e année du grade de bachelier en sciences de gestion4
2e année du grade de bachelier en sciences humaines et sociales6
3e année du grade de bachelier ingénieur de gestion4
2e année du grade de bachelier en sociologie et anthropologie6
2e année du grade d'ingénieur de gestion3,5
1re licence en sciences de gestion3,5
2e licence en gestion de l'entreprise4
Année préparatoire au master en gestion des ressources humaines6
Année préparatoire au master en sciences du travail6
2e licence en sciences psychologiques3
Titulaire(s) :Sylvie Bredael
Aperçu général : Le cours est divisé en trois parties.

La première partie est consacrée au droit des relations individuelles de travail; on y examine principalement le contrat de travail et la réglementation du travail, où une place est réservée à l'influence du droit européen sur le droit belge, en particulier dans le domaine des transferts d'entreprises et de l'égalité de traitement entre travailleurs masculins et féminins.

La deuxième partie envisage les relations collectives de travail; on y étudie les organes de concertation et de négociation, les normes négociées du droit du travail et les conflits collectifs de travail.

La troisième concerne le droit de la sécurité sociale, et les règles d'assujetissement des travailleurs salariés.
Objectif du cours : Donner une initiation aux notions de droit social qui sont nécessaires aux gestionnaires d'entreprises
Pré-requis : Droit des contrats
Organisation : 2 h / semaine - 2nd semestre

Travaux pratiques:
Exercices sur la base de situations réelles.
Notes de cours : Syllabus : F. Kéfer, Introduction au droit social - Notes provisoires
Contacts : Enseignant : Sylvie Bredael - local R. 60 - tél. 04/366.30.55 ou 04/341.43.44
Secrétariat : Catherine Fett- local I. 73 - tél.: 04.366.31.57




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 18/05/2007
Réalisation SEGI