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| DROI2338-1 | Complément du droit de la société de l'information | |||||||||||
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| Duration : | 30h Th | |||||||||||
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| Credits/ECTS : |
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| Holder(s) : | ||||||||||||
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| Course contents : | Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) bouleversent notre vie quotidienne et créent de nouveaux modes de commercer. La révolution n'est pas seulement technologique, sociale ou économique, elle est aussi juridique. Loin de créer un monde sans lois, les NTIC entraînent l'application d'une pléthore de textes, souvent inadaptés aux nouvelles réalités d'un monde entièrement dématérialisé. Consciente de la dimension transfrontalière des NTIC, la Commission européenne a tôt fait d'élaborer des textes répondant aux défis juridiques suscités par la société de l'information. C'est ainsi qu'à travers différentes directives européennes est en train d'émerger un nouveau droit : le droit de la société de l'information. Dans le cadre du présent cours, l'accent sera d'abord mis sur le cadre juridique du commerce électronique, sous l'angle notamment de la directive européenne sur le commerce électronique et de la nouvelle réglementation sur les signatures électroniques. D'autres questions seront également abordées telles que la responsabilité des intermédiaires techniques (fourniseurs d'accès, d'hébergement, d'outils de recherche, caching) et celle liée à l'utilisation de liens hypertextes. Le cours sera constamment illustré par des démonstrations en ligne. Plan du cours : I. Introduction II. Le commerce électronique III. La protection des données personnelles IV. L'impact des aspects internationaux de la société de l'information V. La régulation de la société de l'information VI. Questions de responsabilité Le plan détaillé se trouve à l'apparitorat. voyez le site intrenet :http://www.droit.ulg.ac.be/service/cours_tv_fichiers/frame.htm | |||||||||||
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| Course objective : | Le cours de complément au droit de la société de l'information a pour objectif principal de donner un aperçu des principaux textes européens, et de leurs lois belges de transposition lorsqu'elles existent, applicables aux actes juridiques qui se créent dans la société de l'information (Internet et réseaux mobiles). Il est à ce titre complémentaire du cours d'introduction au droit de la société de l'information dispensé par le Professeur Franklin Dehousse (2° candidature), lequel est davantage axé sur le cadre juridique des infrastructures (télécommunications, audiovisuel etc.). | |||||||||||
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| Prerequisites : | Néant | |||||||||||
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| Organization : | Organisation en séminaire | |||||||||||
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| Written notes : | l'ouvrage "Le droit de l'internet et de la société de l'information", par Thibault Verbiest et Etienne Wéry, éditions Larcier (www.larcier.be), 2001. Devez-vous demander à mon éditeur des conditions "étudiant" ? Il y aura également un support en ligne à partir du site de la Faculté. Il y aura probablement un syllabus mais je ne promets rien. | |||||||||||
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| Assessment : | Examen oral | |||||||||||
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| Contacts : | émail : thibault.verbiest@ulys.net | |||||||||||
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ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
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