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DROI2335-1

Financial Law

[ version française ]

Duration :30h Th
Credits/ECTS :
3rd "licence" in law4
DEA en droit de la propriété intellectuelle et technologies
diplôme d'études spécialisées en droit (droit économique et fiscal)
Holder(s) :Philippe‑Emmanuel Partsch
Course contents : Le plan de l'exposé oral est le suivant:
Introduction
Cadre international
Droit communautaire
1. Cadre général
2. Droit dérivé
a. La réglementation relative à l'objet de l'activité
financière (monnaie,instruments financiers et monétaires)
b. La réglementation relative aux intermédiaires financiers (établissements de crédit,entreprises d'investissement, organismes de
placement collectif, institutions de retraite professionnelles et compagnies d'assurance)
c. La réglementation relative aux structures(marchés financiers financiers, systèmes de livraison des instruments financiers et monétaires, systèmes de paiement)
d. La réglementation relative aux opérations financières (droit international privé, droit de la consommation, droit pénal,...)
Course objective : - familiariser les étudiants aux lignes de force du cadre juridique
international et principalement communautaire dans lequel se déploie
l'activité financière aujourd'hui;
- leur permettre d'appliquer et de combiner une série de connaissances juridiques (spécialement le droit institutionnel et le droit matériel européen, le droit international privé et le droit commercial au sens large)à un secteur particulièrement réceptif à de grandes mutations modernes,telles que la globalisation de l'économie, aux télécommunications et à la dématérialisation;
- leur donner des repères et une méthodologie pour aborder le droit
communautaire dérivé, souvent changeant, éparpillé et disparate;
- leur faire prendre conscience de l'importance de la finance(internationale) dans la vie contemporaine et des implications sociétaires du choix d'une organisation plutôt que d'une autre en la matière.
Prerequisites : aucun.
Organization : ex-cathedra; des séminaires d'exercices pratiques, consistant dans la discussion de cas remis lors du cours L'enseignement sera principalement ex cathedra même s'il sera entrecoupé de séminaires d'exercices pratiques, consistant dans la discussion de cas remis lors du cours précédent.
Répétitions :
Pas de répétition
Written notes : L'enseignant est en train d'élaborer un précis de droit financier européen dont, selon l'état d'avancement de ses travaux, un certain nombre de chapitres sera mis à disposition des étudiants. Par ailleurs, de la documentation (principalement les textes de droit dérivé) sera déposée pour reproduction, au "Point de vue" au second semestre.

L'étudiant désireux d'en savoir plus dès à préset peut consulter les
ouvrages et contributions suivants:
-Droit bancaire européen, B. SOUSI-ROUBI, Dalloz, 1995;
-Droit des marchés financiers, H. de VAUPLANE et J.- P. BORNET, Litec, 1998;
-Articles 56-60 CE, Ph.- E. PARTSCH, Commentaire article par article des traités UE et CE, sous la direction de Ph. LEGER, pp. 478-527, Helbing & Lichtenhahn, Dalloz, Bruylant, 2000.
-The Law of Money and Financial Services in the European Community, J. USHER, 2E éd., Oxford EC Law Library, 2000
Assessment : examen oral. Celui-ci commence par la préparation d'un ou plusieurs cas pratiques. Il se poursuit par des questions de connaissance ou de compréhension relatives à des points vus au cours.
Contacts : Philippe-Emmanuel Partsch, 9, Allée Pierre de Mansfeld, L-2118 Luxembourg,tél et fax: 00352 48 77 26.
E-mail: philippe.partsch@bamboo.lu .
Je suis également contactable au cabinet Arendt-Medernach, 14, rue Erasme, BP 39, L-2010 Luxembourg,
00352 40 78 78 544.
E-mail: philippe-emmanuel.partsch@arendt-medernach.com




ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
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