 |  |  |  |  |
| | |
|||||||
| DROI0103-1 | Revenue duty of companies | ||||||||
| |||||||||
| Duration : | 30h Th | ||||||||
| |||||||||
| Credits/ECTS : |
| ||||||||
| |||||||||
| Holder(s) : | N... | ||||||||
| |||||||||
| Substitute(s) : | Jean‑Pierre Bours | ||||||||
| |||||||||
| Course contents : | Après une introduction générale, le cours est essentiellement axé sur l'impôt sur les revenus: l'impôt des personnes physiques d'abord, ensuite impôt des sociétés. Introduction: Rappel des principes généraux de droit fiscal I. L'entreprise · Les différents types d'entreprise face à l'impôt, · L'intérêt fiscal d'une société. II. L'impôt des personnes physiques · Les revenus professionnels des dirigeants, salariés et indépendants III. L'impôt des sociétés · Avec examen du formulaire de déclaration et cas pratiques IV. L'environnement fiscal · La fiscalité belge dans son environnement international V. Les restructurations d'entreprises · Liquidation, fusion, etc... VI. Le choix de la voie la moins imposée · Evasions et fraudes, les critères de différentiation | ||||||||
| |||||||||
| Course objective : | Enseigner aux étudiants, de manière à la fois complète et pratique, les dispositions essentielles en matières de taxation des entreprises, ceci tant au niveau des entreprises elles-mêmes que leurs dirigeants | ||||||||
| |||||||||
| Prerequisites : | Le cours de " Principes du système fiscal belge " | ||||||||
| |||||||||
| Organization : | · 2 heures par semaine au second semestre, · Cours " ex-cathedra " émaillé d'exemples, · Examen des formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés, · Utilisation du logiciel Power Point. | ||||||||
| |||||||||
| Written notes : | COPPENS & BAILLEUX, Droit Fiscal. L'impôt des personnes physiques, Larcier, 1992.MALHERBE, DE WOLF et SCHOTTE. Droit Fiscal. L'impôt des sociétés, Larcier, 1997KIRKPATRICK. Le régime fiscal des sociétés en Belgique. Bruyland, 1995.DE KLERCK, FORESTINI et MEUREE. Manuel pratique d'impôt des sociétés. De Boeck, 1992. voir supra | ||||||||
| |||||||||
| Assessment : | Examen oral | ||||||||
| |||||||||
| Contacts : | Enseignant: J.-P. BOURS, rue Simonon, 13 à 4000 Liège Tél. : 04/254 43 10 - Fax: 04/252 75 11 E-mail: jeanpierre.bours@bours-law.be | ||||||||
| |||||||||
ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
Developed by SEGI