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| DROI0096-1 | Droit des médias | |||||
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| Duration : | 30h Th | |||||
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| Credits/ECTS : |
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| Holder(s) : | N... | |||||
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| Course contents : | Le droit des médias a pour objet l'étude des règles juridiques qui gouvernent aujourd'hui le fonctionnement des médias, qu'il s'agisse des médias écrits, des médias audiovisuels ou des nouveaux médias électroniques. Le cours se divise en trois parties. La première est consacrée aux principes généraux. On y analyse, outre quelques principes de répartition de compétence, les droits et libertés mis en œuvre dans le cadre de l'activité des médias : du point de vue des médias, liberté d'expression bien sûr, mais aussi (et parfois surtout) liberté d'entreprise ; du point de vue des tiers, droits de la personnalité et notamment respect de la vie privée. La deuxième partie s'attache à l'étude du statut des différents acteurs des médias : auteurs (journalistes...), fournisseurs de contenu (éditeurs, radiodiffuseurs...), intermédiaires techniques (télédistributeurs...) et destinataires. On verra que, dans ce domaine, les médias audiovisuels restent, et de loin, les plus réglementés. Enfin, dans la troisième partie, on s'attachera à quelques règles de contenu, en ce compris les procédures susceptibles de les garantir : protection de l'ordre public et des bonnes mœurs, protection des droits de la personnalité, règles en matière de publicité et en matière d'information... | |||||
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| Course objective : | Le cours de droit des médias est, si l'on ose dire, un cours de luxe : on y découvrira des matières et des règles que la plupart des juristes n'utiliseront peut-être jamais dans leur vie professionnelle. Par contre, il permettra de comprendre certains comportements et fonctionnements que chacun peut, en sa qualité de citoyen, observer chaque jour. L'objectif du cours est donc moins l'acquisition savante de connaissances que le développement d'une lecture et d'un usage critique des médias. | |||||
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| Prerequisites : | Aucun pré-requis n'est indispensable. Toutefois, le droit des médias empruntant tour à tour au droit international, au droit constitutionnel, au droit administratif, au droit pénal, au droit de la concurrence, au droit social ou au droit privé, des notions de ces diverses matières seront les bienvenues. | |||||
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| Organization : | A défaut d'autre solution, le cours se donnera ex cathedra. Toutefois, si le nombre d'étudiants le permet et que les étudiants inscrits sont prêts à apporter la contribution personnelle nécessaire en termes de préparation, je suis évidemment prêt à adopter une forme plus concrète et plus interactive. Le droit des médias étant en grande partie de formation jurisprudentielle, le travail sur des cas jurisprudence peut constituer une piste intéressante. | |||||
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| Written notes : | Un syllabus sera mis à la disposition des étudiants au début du cours. L'étudiant devra se procurer les textes de loi et la jurisprudence, soit dans les recueils et revues traditionnels, soit sur Internet. | |||||
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| Assessment : | L'examen est un examen oral. L'étudiant peut choisir entre deux formules. Soit un examen traditionnel, constitué de trois questions portant sur la matière du cours : une question assez large et approfondie, pouvant requérir la réunion de plusieurs éléments épars dans le cours (cette question fait l'objet d'une préparation d'une quinzaine de minutes), une question consistant en l'exposé d'un cas de jurisprudence étudié au cours et une question plus pointue. Soit un examen plus personnel, consistant en l'exposé oral d'un travail écrit sur un sujet préalablement choisi en accord avec moi. | |||||
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| Contacts : | François Jongen Faculté de Droit 2, Place Montesquieu 1348 Louvain-La-Neuve 010/47.47.05 ou 47.46.93 jongen@publ.ucl.ac.be | |||||
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ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
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