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| DROI0089-1 | Droit des étrangers | ||||||||
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| Duration : | 30h Th | ||||||||
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| Credits/ECTS : |
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| Holder(s) : | |||||||||
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| Course contents : | Leçon 1. La nationalité comme critère de traitement différencié - Réflexions sur la notion d'étranger et sur le droit des étrangers - Présentation de la structure du cours. Leçon 2. La circulation (accès au territoire) (4 h.) - La sortie - L'entrée - Les sanctions à charge des transporteurs - Les visas Leçons 3 à 7 La migration (séjour, établissement et éloignement) Leçons 3 et 4 Les étrangers privilégiés - Les droits fondamentaux - Les réfugiés - La notion de réfugié. La théorie des 3 échelles (4 h.) - La procédure de reconnaissance du statut de réfugié et les autres statuts (4 h.) Leçon 5 o:Les autres droits fondamentaux (4 h.) - La protection contre les traitements inhumains et dégradants - Les garanties procédurales (détention, expulsion collective) - Le regroupement familial (4 h.) Leçon 6 : Les Européens (4 h.) Leçon 7 : Les étrangers de droit commun (4 h.) - La migration de travail - Les étudiants - Les régularisations | ||||||||
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| Course objective : | Le cours en droit des étrangers se veut à la fois un cours d'information et de réflexion. Pour cela, le cours ne se contente pas d'exposer l'essentiel du statut administratif de l'étranger, il interroge de façon plus générale la manière dont le droit aborde les migrations contemporaines. Le cours est divisé en sept leçons, correspondant à sept thèmes. Chaque thème est abordé de façon transversale du point de vue du droit international, du droit européen, du droit comparé et du droit belge. La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers n'est donc pas le seul instrument utilisé. | ||||||||
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| Workshops : | Pas de répétitions | ||||||||
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| Organization : | Le cours se présente sous la forme classique (ex cathedra) accompagné par l'analyse en commun de plusieurs décisions de jurisprudence, ouvrant à la discussion. Les cours se donnent le mercredi de 15h à 19h à partir du 13 octobre 2004 | ||||||||
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| Assessment : | Examen oral. | ||||||||
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ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
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