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| SPOL2207-1 | Comptabilité communale
[ english version ]
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| Durée : | 15h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Alain Coenen | ||
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| Aperçu général : | Au-delà de son intitulé, le cours est conçu comme une approche globale de la problématique des finances communales. Il touche non seulement à la comptabilité communale sensu stricto mais aussi aux domaines suivant : - le bugdget communal - le budget et la comptabilité des "satellites" de la commune : C.P.A.S., régies, intercommunales, A.S.B.L., fabriques d'église, ... - la gestion de la trésorerie - la dette - quelques éléments d'analyse financière : ratios et agrégats basés tant sur la comptabilité budgétaire que sur la comptabilité générale (bilan et compte de résultats) - la fonction de receveur communal - la banque des communes - la fiscalité communale - le financement des communes - les entités à finances obérées. | ||
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| Objectif du cours : | Les objectifs principaux du cours sont les suivants : a - permettre aux étudiants de situer, notamment dans les textes légaux et réglementaires, une matière très spécifique mais qui figure néanmoins au programme de nombre d'examens d'accession à la fonction publique locale; b - situer l'étude des finances communales dans celle de notions plus larges de droit administratif telles que les attributions et le fonctionnement des organes communaux ou la tutelle; c - faire participer les étudiants au départ de ce qu'ils savent des finances de leur propre commune, par exemple au travers d'articles de presse; d - profiter de l'actualité pour éclairer certains problèmes en rapport avec le cours; par exemple, au cours des dernières années : - l'annulation, par le Conseil d'Etat, de la circulaire de la Région wallonne dite de la "paix fiscale"; - l'annulation, par la Cour d'Arbitrage, d'une partie de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et locales; - la transformation du Crédit communal de Belgique en structure de type holding; - le problème du régime fiscal applicable aux communes, au travers des "prélèvements - sanctions" imposés aux communes par la Région wallonne, dans le cadre de sa politique des déchets. - les problèmes financiers structurels que connaissent les communes depuis quelques années et les réponses que les autorités supérieures tentent d'apporter, - la régionalisation de l'organisation des institutions locales, y compris dans ses aspects financiers et fiscaux. | ||
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| Pré-requis : | Pas à proprement parler même si une connaissance élémentaire du fonctionnement des communes et des attributions de leurs organes est de nature à faciliter l'approche des problèmes envisagés. | ||
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| Organisation : | Cours de 15 h donné au second semestre, le jeudi de 14.00 à 16.00 heures. | ||
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| Notes de cours : | Sont fournis aux étudiants : - la présente note de présentation; - le rapport annuel Dexia sur les finances des pouvoirs locaux en 2000, Le cours a été publié sous l'intitulé "Introduction aux Finances Communales", par les éditions juridiques La Charte, de Bruges, en 2000 ; il contient une liste de lois, décrets et règlements applicables ainsi qu'une bibliographie sommaire. | ||
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| Evaluation : | Examen oral, au cours duquel l'étudiant peut disposer de toute documentation qu'il juge utile, y compris ses notes de cours. | ||
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| Contacts : | Des renseignements complémentaires sur le cours peuvent toujours être obtenus auprès du titulaire : à l'administration communale de Beyne-Heusay : Tél. : 04/358 69 20 (n° général) Tél. : 04/355 89 14 (n° direct) Fax : 04/358 36 29 E mail : alain.coenen@beyne-heusay.be au privé : Tél. : 04/358 41 08 | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI