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| SPOL2107-1 | Séminaire de régime de l'entreprise publique
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| Durée : | 45h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Michel Herbiet | ||
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| Aperçu général : | Le cours comprend deux parties. La première partie vise à analyser les modes de gestion des intérêts communaux. Sont d'abord étudiées les notions d'intérêt communal et général d'une part, de décentralisation territoriale, décentralisation par service et déconcentration de l'autre. Dans le cadre de la décentralisation administrative, la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales sera étudiée en détails. Sont ensuite examinées de manière systématique les différents régimes utilisés par les autorités communales, tant les modes de gestion unilatéraux - régies de fait et de droit, régies communales autonomes - que les modes coopératifs - participation à une association de fait, à une association momentanée ou à une société anonyme ou coopérative, les intercommunales, les asbl communales et provinciales. La seconde partie s'attache à l'analyse de structures juridiques mises en place aux niveaux fédéral et régional. Le contenu précis de cette partie sera fixé en cours d'année, en fonction de l'actualité (par exemples : la libéralisation du secteur de l'électricité et du gaz, l'harmonisation des contrôles sur les organismes d'intérêts publics de la Région wallonne, la réforme de certaines entreprises publiques). | ||
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| Objectif du cours : | Cet enseignement a pour objet l'étude approfondie de régimes juridiques mis en place par les pouvoirs publics pour gérer des activités de type économique, et se situe de la sorte dans le prolongement du cours de Droit public économique, dispensé en 2ème candidature. Il vise à permettre aux étudiants d'acquérir en la matière des compétences à la fois théoriques (connaissance des concepts) et opérationnelles (capacité d'analyse et de raisonnement). Il se révèlera, du reste, d'un apport particulier pour les étudiants qui voudraient effectuer leur mémoire ou, par la suite, entreprendre une carrière dans le domaine de la gestion publique. | ||
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| Pré-requis : | Comme indiqué supra, cet enseignement est un approfondissement de plusieurs des thèmes introduits au cours de Droit public économique. Le contenu de ce dernier cours constitue en quelque sorte un prérequis essentiel. Il importe cependant de noter, à l'attention des étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement dans leur formation antérieure, qu'un syllabus existe pour le cours de Droit public économique, ce qui leur permettra de se mettre rapidement à niveau par eux-mêmes. Des répétitions accélérées sont également organisées pour assurer la mise à niveau. | ||
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| Travaux pratiques : | Aucune séance de répétitions n'est organisée pour ce cours. Les étudiants qui le souhaitent peuvent naturellement prendre contact avec le personnel assistant pour toute question relative à ce cours. | ||
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| Organisation : | Le cours est organisé en séminaire sous forme interactive, afin de permettre une participation active de l'étudiant. Pour la même raison, le cours est donné à la fois par l'enseignant et l'assistant compétent en la matière. Il tente, autant que possible, de mettre en oeuvre un raisonnement inductif; à cet effet, il repose largement sur l'analyse de cas concrets (pour lequel un dossier de documentation est fourni). De manière générale, il associera à l'analyse juridique une démarche de sciences politiques et administratives. | ||
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| Notes de cours : | Compte tenu du caractère dynamique du cours, il ne comporte pas de syllabus. Par contre, un plan détaillé du cours ainsi qu'un dossier de documentation est fourni aux étudiants (disponible au CESPAP). | ||
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| Evaluation : | Ce cours fait l'objet d'un examen oral, en fin d'année. Cet examen se déroule à livres et cahiers ouverts; l'étudiant peut donc disposer, durant l'examen, de tout ce qui lui semble utile (notes, tableaux, ...), sans restriction. L'évaluation porte sur la maîtrise, par l'étudiant, des concepts et outils enseignés, et sur sa capacité à les utiliser dans une perspective intégrée, ainsi qu'en référence avec les notions étudiées en Droit public économique. Il ne s'agit donc pas d'un examen de restitution. Les modalités de l'évaluation sont identiques en deuxième session. | ||
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| Contacts : | Enseignant : Michel HERBIET - R.71 (sur RDV) - tél.: 04/366.30.29 ; e-mail : M.Herbiet@ulg.ac.be Assistant : Olivier HEUSKIN - R.12 - tél.: 04/366.30.85 ; e-mail : O.Heuskin@ulg.ac.be | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI