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| GEST0938-1 | Techniques et législation des assurances
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | André Rochez | |||||||||||
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| Aperçu général : | Un peu d'histoire. Importance économique de l'assurance. Définition et classification de l'assurance. Technique. La réassurance et la coassurance. Le contrôle (réglementation belge). Fiscalité. Réglementation européenne. | |||||||||||
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| Objectif du cours : | Familiariser l'étudiant avec la terminologie et la technique utilisée dans les contrats d'assurance et avec les obligations imposées aux assureurs par le législateur. | |||||||||||
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| Pré-requis : | DT 301 Introduction au droit et droit des obligations | |||||||||||
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| Organisation : | - L'exposé des principes est illustré par des exemples issus de l'expérience du praticien. - Des articles de presse et de revues sont commentés au vu de l'actualité. - Mise à disposition d'un syllabus du cours ainsi que des supports didactiques utilisés (transparents, ...). | |||||||||||
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| Notes de cours : | - "Droit des Assurances", J.J. Strijckmans, Université Libre de Bruxelles. - "Les Assurances à la Portée de Tous", Guy Bastin, Collection Formation Continue. - "Droit de l'Assurance Vie", Jean Ernault, Collection de la Faculté de Droit de l'ULB. - Publications de l'Office de Contrôle des Assurances. - Publications de l'Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances. - "Traité Pratique de l'Assurance", Editions Kluwer. | |||||||||||
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| Evaluation : | Evaluation 1ère session :Examen oral portant sur la compréhension et la connaissance des méthodes et des concepts. Evaluation 2ème session : Examen oral portant sur la compréhension et la connaissance des méthodes et des concepts. Evaluation 2ème session prolongée : Examen oral portant sur la compréhension et la connaissance des méthodes et des concepts. | |||||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI